De nombreux locataires et propriétaires pensent que le loyer peut être indexé au 1er janvier. Mais est-ce réellement le cas et quelles sont les règles à prendre en compte ?
Si vous louez une maison ou un appartement dans lequel le locataire a sa résidence principale, le loyer peut être indexé, à moins qu’il n’y ait un arrangement différent dans le contrat de location. Par ailleurs, en Wallonie, le loyer ne peut être indexé si le contrat de location n’est pas enregistré.
Pas au 1er janvier
L’indexation ne peut pas être effectuée le 1er janvier de chaque année, mais il peut l’être à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail. Cela signifie également que chaque bail a sa propre date d’indexation éventuelle.
Comment indexer ?
La loi précise également quelle formule doit être utilisée pour calculer le nouveau loyer. Le plus simple est de faire ce calcul en ligne. Pour cela, vous pouvez visiter le site gratuit https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indexation-du-loyer. L’indexation n’est pas automatique et la personne la désirant (souvent le propriétaire), doit le demander à l’autre.
Et si vous avez oublié ?
Si vous avez oublié d’indexer le loyer, sachez que vous ne pouvez remonter que trois mois en arrière pour demander le montant supplémentaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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