Il est clair qu’on peut s’attendre à ce qu’un locataire tonde le gazon et retire les mauvaises herbes. Mais qui doit s’occuper de tailler les arbres, scarifier le gazon, etc ?
Région flamande
Si le logement est situé en Région flamande, vous pouvez vous référer à la liste des réparations qui indique, entre autres, quel entretien le locataire doit effectuer sur le logement. Cette liste indique que le locataire doit tondre et scarifier le gazon. Il doit également tailler les arbres et les buissons conformément aux meilleures pratiques.
Wallonie
En Wallonie également, vous trouverez une liste d’entretien et de réparations. Ici aussi, le locataire est responsable de la plupart des travaux de jardinage. Il y a cependant des exceptions. Par exemple, c’est au propriétaire d’enlever les arbres « dangereux » (par exemple parce qu’ils sont en partie "pourris" et pourraient tomber). En outre, le propriétaire est responsable de l’élagage des arbres de grande taille, ce qui ne peut être exigé du locataire.
Et à Bruxelles ?
Pour les immeubles situés dans la région bruxelloise, il existe également une liste expliquant qui doit faire quoi. Là aussi, on voit que c’est au propriétaire d’abattre les arbres morts et de les remplacer. Le propriétaire doit également tailler les grands arbres, sauf si le bail indique le contraire…
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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