Un entrepreneur peut-il vous facturer des frais s’il était sur le pas de votre porte ?

Vous appelez un entrepreneur pour qu’il vienne effectuer une réparation à domicile. Quelques semaines plus tard, vous recevez une facture par la poste. L’entrepreneur s’est soi-disant présenté à votre porte alors que vous n’étiez pas chez vous, vous facturant des frais de déplacement et le temps perdu. Devez-vous payer cette facture ?

Si vous vous trouvez dans ce genre de situation, vous disposez parfois d’arguments pour échapper au paiement.

Vous n’avez pas pris rendez-vous

Vous pourriez d’abord faire valoir que l’entrepreneur ne vous a pas fait savoir exactement quand il viendrait et que vous ne pouvez évidemment pas toujours être à la maison. En effet, vous pouvez vous attendre à ce qu’un entrepreneur qui vous contacte pour une réparation, vous précise quand il viendra faire le travail. En cas de litige, ce sera à l’entrepreneur de prouver qu’il vous a effectivement fait savoir quand il passerait.

Vous n’êtes pas venu

En outre, vous pouvez dire que l’entrepreneur n’apporte aucune preuve de sa visite. En cas de litige sur ce point, l’entrepreneur devra déjà prouver qu’il s’est présenté chez vous « pour rien ». Cette preuve ne sera pas toujours facile à apporter.

Le montant est exagéré

Si l’entrepreneur a convenu concrètement avec vous du moment de son passage et que vous n’étiez pas chez vous à ce moment-là, il peut en principe vous demander une indemnisation.

Il pourrait convenir du montant avec vous dans son contrat ou ses conditions générales. Ce montant ne doit alors pas être excessif. S’il n’y a pas eu d’accord sur l’indemnisation, l’entrepreneur devra prouver son préjudice réel. S’il demande un montant plus élevé que son dommage réel, vous avez un argument pour ne pas avoir à payer l’intégralité de l’indemnité.

Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)