Terrain à bâtir à vendre - Frasnes-lez-Gosselies VBC34299
Chaussée de Bruxelles 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Faire offre à partir de 140 000 €
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Description
Dans la commune très recherchée de Les Bons Villers et à deux pas du Brabant Wallon : Terrain à bâtir présentant une façade à rue de 16 mètres 33, d'une superficie de 11 ares 38 centiares. Situé chaussée de Bruxelles, à coté du numéro 759. Offrant une magnifique vue sur la campagne. A proximité du Golf de Pierpont et proche de toutes commodités. Le bien étant situé en zone d’habitat et le long d’une voirie suffisamment équipée il y a dès lors lieu de considérer celui-ci comme terrain à bâtir. En effet, l’article 6 §1er 2° stipule ce qui suit: « Par dérogation à l'article 4, le bailleur peut mettre fin au bail à tout moment en vue de donner aux biens loués une affectation conforme à leur destination finale, lorsque : (on omet) 2° les baux concernent des terrains non bâtis qui, au moment du congé, doivent être considérés comme terrains à bâtir sans que des travaux de voirie doivent y être effectués au préalable; » Par ailleurs, l’article 52 7° précise que : « Le preneur ne jouit pas du droit de préemption : dans les cas prévus aux articles 6, §1, 1°, 2° à 5° inclus, et 14 , deuxième alinéa. » Dès lors, il reviendra à l’acquéreur, une fois le permis de bâtir obtenu, de donner congé au preneur avec le préavis légal de trois mois éventuellement prolongé jusqu’à l’enlèvement des récoltes. Tout voir Réduire
Détails financiers
- Prix: 140 000 €
Services
Informations complémentaires
Données de base
Disponibilité du bien
A convenir
Description extérieure
Surface totale du terrain
1138 m²
Urbanisme et risques environnementaux
Permis de bâtir obtenu
Non
Type de zone inondable
Information non communiquée
Zone inondable délimitée
Information non communiquée
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