Politique de protection de la vie privée www.immovlan.be

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après dénommée « Charte ») est établie par Immovlan S.A., dont le siège social est situé Rue Royale, 100 à 1000 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0432.916.146 (ci-après dénommée "Immovlan").

L'objet de la présente Charte est de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par Immovlan à travers le site web www.immovlan.be ainsi qu'à travers l'application de Immovlan.

L'application et le site Internet d'Immovlan permet aux utilisateurs d'accéder rapidement et de manière efficace aux informations relatives à des biens immobiliers en vente ou en location. En quelques secondes, l'utilisateur peut consulter toutes les informations relatives au bien immobilier qui l'intéresse.

Nous entendons par "données à caractère personnel" toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

Dans ce cadre, Immovlan collecte et traite vos données à caractère personnel en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

Immovlan porte une attention particulière à la protection de votre vie privée et s'engage par conséquent à prendre toutes les précautions raisonnables requises pour protéger vos données à caractère personnel.

1. Dans quel contexte Immovlan traite vos données à caractère personnel ?

Le site web www.immovlan.be - géré et exploité par Immovlan – est une plateforme en ligne de publication d'offres immobilières au sens large et de mise en relation des acteurs dans ce domaine. Dès lors, Immovlan agit en qualité de « responsable du traitement » au sens de la loi.

2. Quelles catégories de données sont traitées par Immovlan ?

2.1.

Dans le cadre de l'exploitation du site web www.immovlan.be, Immovlan collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

Catégories	Exemples	Contexte
Données d'identification personnelles	Nom, prénom, adresse postale, etc.	Ces données sont collectées lors de la procédure d'inscription à nos services.
Données d'identification électronique	Numéro de téléphone, e-mail, adresse IP, fax, etc.	Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne.
Données professionnelles	Nom d'entreprise, siège social, numéro d'entreprise / TVA	Collectées lors de votre inscription en tant que professionnel.
Données financières	Numéro de compte bancaire et institution bancaire	Collectées lors de votre inscription en tant que professionnel.
Données sur les biens immobiliers	Catégorie de biens, fourchette de prix, zone géographique, etc.	Collectées lorsque vous mettez un bien immobilier en vente ou en location.

2.2.

Dans le cadre de l'exploitation de l'application d'immovlan, Immovlan collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :

Catégories	Exemples	Contexte
Données d'identification personnelles	Nom, prénom, pays, etc.	Lors de la procédure d'inscription à nos services.
Données d'identification électronique	Numéro de téléphone, e-mail, adresse IP.	Collectées via les formulaires en ligne.
Données de localisation électroniques	Lieu de connexion.	Lorsque vous effectuez une recherche nous vous localisons.
Données de préférence sur les caractéristiques du logement	Location/vente/appartement/maison, gamme de prix, superficie.	Sur base de vos recherches nous établissons quel style de bien vous correspond.
Style de vie	Détails sur la consommation de biens ou de services.	En fonction de vos recherches et demandes.
Habitudes de vie, goût et préférences	Onglets « j'aime »	En fonction des biens que vous marquez par « J'aime ».

2.3.

Il est possible que Immovlan soit également amenée à récolter des données à caractère non personnel. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer le site web www.immovlan.be.

2.4.

Dans l'hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel.

3. Pour quelles finalités Immovlan traite vos données à caractère personnel ?

3.1. Principes

Le fondement légal des traitements de vos données varie en fonction du traitement concerné. Vos données peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l'exécution du contrat qui vous lie à Immovlan.

3.2. Traitements réalisés par Immovlan

3.2.1. Respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d'obligations légales.

3.2.2. Base contractuelle

En exécution du contrat qui vous lie à elle, Immovlan réalise des traitements dont les finalités peuvent être décrites de la façon suivante :

• l'utilisation du Site Web et des services qui y sont fournis ;
• la gestion de la clientèle ;
• l'émission, le recouvrement et la vérification des factures ;
• vous fournir un rapport d'activités ;
• répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;
• en vue d'assurer la publication et la visibilité de vos offres/annonces immobilières sur www.immovlan.be.

3.2.3. Consentement

Les données qui sont collectées sur base de votre consentement exprès sont traitées pour les finalités suivantes :

• en vue de vous informer sur les offres/annonces immobilières ;
• en vue de vous informer sur les candidats acheteurs / locataires ;
• en vue de vous mettre en relation avec un vendeur/bailleur/candidat ;
• vous proposer des annonces qui correspondent à vos besoins ;
• transmettre vos données de contact aux agences titulaires ;
• vous envoyer des alertes contenant des annonces personnalisées ;
• vous informer quant aux nouvelles annonces immobilières ;
• vous envoyer des communications commerciales et publicitaires ;
• vous contacter afin de vous faire connaître nos nouveaux services.

3.2.4. Intérêt légitime

Les données qui sont collectées sur base de l'intérêt légitime de Immovlan sont traitées pour les finalités suivantes :

• en vue de répondre à vos questions lorsque vous nous contactez volontairement ;
• en vue de prévenir et de lutter contre les fraudes ;
• en vue d'assurer la gestion technique du site web ;
• en vue de réaliser des statistiques anonymisées ;
• en vue de vous communiquer des informations promotionnelles ;
• l'identification sur l'application ;
• la personnalisation de nos services ;
• la gestion des personnes inscrites sur l'application ;
• la préparation d'études, de modèles et de statistiques ;
• la préservation de la sécurité des biens et des personnes ;
• la formation de notre personnel ;
• l'analyse de vos recherches précédentes ;
• l'amélioration de la qualité du service ;
• la conservation d'une liste des personnes ne souhaitant plus être contactées ;
• l'amélioration des services existants ;
• la gestion de vos demandes liées à l'application de vos droits ;
• la constatation, l'exercice, la défense et la préservation de nos droits.

3.2.5. Profilage et traitements automatisés

Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons la technique du profilage. Dès que possible, nous n'utiliserons seulement que des données anonymisées ou pseudonymisées.

4. Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

4.1.

Immovlan peut être amenée à transmettre certaines de vos données à caractère personnel à des tiers. Immovlan sélectionne ces tiers avec le plus grand soin.

Une liste de ces tiers est mise à jour et disponible à la page suivante : liste des partenaires.

4.2.

Aucune donnée n'est transférée à des tiers établis hors du territoire de l'Union européenne.

4.3.

Immovlan peut être tenue de divulguer vos données lorsque la loi le requiert.

5. Employés de Immovlan

Immovlan veille à ce que l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont les employés ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

6.1. Droit de retirer votre consentement.

Lorsque le traitement de vos données est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible à tout moment de le retirer.

6.2. Droit d'opposition.

Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous pouvez à n'importe quel moment vous opposer à l'usage de vos données à cette fin.

6.3. Droit d'accès et de copie.

Dans tous les cas, vous pouvez obtenir gratuitement une copie de vos données à caractère personnel.

6.4. Droit à la portabilité des données.

Vous pouvez également demander de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format structuré.

6.5. Droit de rectification.

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier les informations qui sont inexactes.

6.6. Droit à l'oubli.

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données ;
• Vous vous opposez au traitement ;
• Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;
• Les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale.

6.7. Droit à la limitation du traitement.

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

6.8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l'un des droits précédemment décrits, vous devez adresser votre demande écrite à Immovlan moyennant la justification de votre identité.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel varie selon le type de données et des règlementations. Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

8. Quelles sont les mesures de sécurité prises par Immovlan ?

Immovlan met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées.

9. Vous avez une question ou souhaitez introduire une réclamation ou une plainte ?

9.1.

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente Charte, vous pouvez contacter Immovlan aux adresses précisées au point 10.

9.2.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

9.3.

La loi vous permet également d'introduire une action auprès du tribunal de première instance de votre domicile. Pour plus d'informations : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Comment contacter Immovlan ?

Pour toute question/demande/réclamation, vous pouvez contacter Immovlan :

privacy@immovlan.be
+32(0)2 730 33 11
Immovlan S.A., Rue Royale, 100 à 1000 Bruxelles – Belgique.

11. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente Charte ?

Le contenu de la présente Charte peut être modifié selon les règles contenues à l'article 1 des Conditions générales du présent Site Web.

La présente version de la Charte date du 2019-05-14.

Nous avons mis à jour nos conditions générales d'utilisation à la même date.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.