Conditions générales d'utilisation du site web : immovlan.be

1. Définitions & Application

Le « Site Web » est le site web disponible à l'adresse : « immovlan.be » ou « www.immovlan.be » ainsi qu'une série de noms de domaines enregistrés au nom de Immovlan pour immovlan.be.

Le site web est administré et géré par la S.A. Immovlan, dont le siège social est sis Rue Royale 100, 1000 Bruxelles, qui peut être contactée via l'adresse email : supportFR@immovlan.be, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro : 0432.916.146 (ci-après dénommée « le Prestataire »).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, toute personne physique ou morale, qui consulte le Site Web ou son contenu, télécharge des fichiers, les utilise, s'enregistre, devient membre, ou contracte avec le Prestataire.

En surfant sur le Site Web, l'Utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s'engage à les respecter.

2. Accès & utilisation du Site Web

L'utilisation des services disponibles sur le Site Web est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure des conventions. Les mineurs ainsi que les autres personnes ne disposant pas de capacité juridique ne peuvent utiliser les services.

Dans le cadre de l'accès au Site Web, l'Utilisateur s'interdit expressément de :

• Tenter de se procurer l'accès à des parties du Site Web qui ne sont pas placées publiquement en ligne
• Poser un acte qui pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web
• Utiliser des systèmes automatiques (robots, spiders) pour créer des attaques par déni de service
• Télécharger tout contenu illégal, nuisible, menaçant, ou diffamatoire
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant des noms
• Télécharger du contenu comprenant des virus informatiques ou des programmes malveillants
• Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à garder son login et son mot de passe secrets. L'Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.

3. Licence

L'Utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle d'utilisation, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles.

Sauf accord express du Prestataire, toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Modifier, reproduire, copier, ou distribuer tout ou partie du Site Web ou de son contenu
• Créer des œuvres dérivées basées sur les éléments présents sur le Site Web
• Inverser la conception ou tenter de trouver le code source du Site Web
• Créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web sans l'accord préalable

4. Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du Prestataire, protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l'Utilisateur

La consultation et l'utilisation du Site Web se déroulent toujours sous la responsabilité de l'Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers. Chaque Utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement ainsi que des éventuels abus et dégâts qui en découleraient.

5.2. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l'utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web.

Le Prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès.

6. Vie privée et protection des données personnelles

La manière dont Immovlan collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans sa Politique de protection de la vie privée, dont le contenu fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Dispositions diverses

7.1. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou fortuit.

7.2. Illégalité

L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles de ces conditions générales.

7.3. Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par le Prestataire sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.