Un entrepreneur réalise une réparation dans votre habitation et vous envoie ensuite une facture pour les travaux effectués. Par inadvertance, cette facture est payée deux fois ! Oui, cela peut arriver plus vite qu’on ne le pense, par exemple lorsque deux personnes du même ménage effectuent les paiements sans se concerter… Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Avez-vous le droit de récupérer votre argent et quelles démarches pouvez-vous entreprendre pour obtenir le remboursement du montant payé en trop ?
Imaginons que votre partenaire ait déjà réglé la facture de l’entrepreneur, mais vous effectuez le paiement une seconde fois, pensant que la facture est encore en attente. Ce type d’erreur administrative ou domestique est assez courant. Il reste évidemment à savoir si vous pouvez réclamer le remboursement du montant payé en trop ou si vous devez considérer que cet argent est définitivement perdu ?
Paiement indu
La seconde fois que vous avez payé la facture constitue juridiquement ce que l’on appelle un paiement indu. Cela signifie que le paiement a été effectué sans qu’il existe réellement d’obligation de payer une seconde fois. Dans ce genre situation, la loi prévoit que vous pouvez demander à l’entrepreneur de vous rembourser le montant qui a été versé en trop.
Concrètement, vous êtes donc en droit de réclamer la restitution de cette somme. L’entrepreneur ne peut pas conserver cet argent si vous avez effectivement payé deux fois la même facture !
Il faut toutefois tenir compte d’un élément important. Si vous avez encore une autre facture ouverte auprès de ce même entrepreneur, celui-ci peut décider d’imputer le montant payé en double sur cette facture encore impayée. Dans ce cas, l’argent ne vous sera pas nécessairement remboursé, mais il pourra être déduit d’une dette existante envers cet entrepreneur.
Comment demander le remboursement ?
La première étape consiste généralement à prendre contact avec l’entrepreneur. Le plus simple est souvent de commencer par un appel téléphonique afin de lui signaler l’erreur. Dans de nombreux cas, le problème peut être résolu rapidement et de manière amiable. L’entrepreneur peut vérifier ses comptes et procéder au remboursement sans formalités supplémentaires.
Si cette première démarche ne donne aucun résultat, vous pouvez ensuite envoyer un e-mail dans lequel vous expliquez clairement la situation. Mentionnez la facture concernée, la date des paiements et joignez si possible les preuves de paiement. Dans ce message, demandez explicitement le remboursement du montant payé en double.
Si l’entrepreneur ne réagit toujours pas ou refuse de rembourser, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée. Dans cette lettre, vous pouvez le mettre formellement en demeure d’effectuer le remboursement dans un délai raisonnable. Cette étape est importante, car elle constitue une preuve officielle que vous avez demandé la restitution de la somme !
Si malgré cela l’entrepreneur persiste à refuser ou à ignorer votre demande, il peut devenir nécessaire de consulter un avocat. Celui-ci pourra examiner votre dossier et, si nécessaire, entamer une procédure devant le tribunal afin d’obtenir le remboursement.
Les intérêts éventuels
En plus du montant de la facture payée en trop, vous pouvez également réclamer des intérêts. Ceux-ci peuvent être demandés à partir du moment où l’entrepreneur a été informé de l’erreur. Au minimum, ces intérêts peuvent courir à partir du moment où vous lui avez envoyé une mise en demeure lui demandant de vous restituer le montant payé.
Jan Roodhooft, avocat
www.advocatenroodhooft.be
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