Vous venez d’acheter une maison ou un appartement déjà loué ? Dans ce cas, il est essentiel d’informer le locataire que vous êtes désormais le nouveau propriétaire. Mais comment procéder concrètement ? Et à partir de quand le locataire doit-il vous verser le loyer ?
L’acte notarié fait foi
En tant que nouveau propriétaire d’un bien immobilier loué, vous êtes en droit de demander que le locataire vous paie dorénavant le loyer. En principe, ce droit prend effet à partir de la signature de l’acte notarié. C’est en effet à ce moment précis que la propriété du bien vous est juridiquement transférée.
Cela étant dit, il est toujours possible de convenir d’autres modalités avec le vendeur. Vous pouvez par exemple vous accorder pour que les loyers vous soient versés avant la passation de l’acte, ou au contraire seulement à partir d’une date ultérieure. Ces arrangements doivent toutefois être clairement définis afin d’éviter toute confusion.
Informer correctement le locataire
La manière la plus sûre de procéder consiste à adresser, conjointement avec le vendeur, un courrier (de préférence recommandé) au locataire. Dans ce document, vous confirmez tous les deux que vous êtes le nouveau propriétaire et que le locataire doit désormais vous payer le loyer.
Il est important d’y mentionner immédiatement toutes les informations nécessaires au paiement : le nouveau numéro de compte bancaire ainsi que le nom du titulaire du compte. Cela permet d’éviter toute erreur ou contestation.
Si le vendeur refuse de cosigner ce courrier, vous pouvez parfaitement l’envoyer seul. Dans ce cas, il est vivement conseillé d’y joindre une copie de l’acte notarié d’achat afin de prouver votre qualité de propriétaire et de renforcer la crédibilité de votre demande auprès du locataire.
Attention aux paiements erronés
Du côté du locataire, la vigilance est également de mise. Une fois informé du changement de propriétaire, il doit veiller à effectuer les paiements sur le compte du nouvel acquéreur.
S’il continue à payer le loyer à l’ancien propriétaire, il s’expose à devoir payer une seconde fois. En effet, le nouveau propriétaire est en droit d’exiger le paiement du loyer, même si celui-ci a déjà été versé au précédent propriétaire.
Dans ce genre de situation, le locataire devra alors se retourner contre l’ancien propriétaire pour récupérer les montants payés à tort, ce qui peut s’avérer long et compliqué.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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