Vous louez une maison ou un appartement. Depuis quelques semaines, de nouveaux voisins se sont installés et ils font beaucoup de bruit ! Dans ce genre de situation, pouvez-vous vous tourner vers votre bailleur pour régler le problème ou devez-vous, au contraire, vous adresser directement à vos voisins ? Et surtout, quelle est la meilleure manière de procéder pour que les choses bougent réellement ?
Votre bailleur est-il tenu d’intervenir ?
Votre bailleur a l’obligation de vous assurer la jouissance paisible du bien qu’il vous loue. Cela signifie qu’il doit mettre à votre disposition un logement dans lequel vous pouvez vivre normalement, sans problème lié au bien lui-même. Cette obligation ne va toutefois pas jusqu’à lui imposer de garantir que des tiers, comme par exemple les voisins, ne provoquent jamais de nuisances sonores !
Autrement dit, en principe, vous ne pouvez pas engager la responsabilité de votre bailleur simplement parce que vous subissez le bruit provenant d’un voisin. Il existe malgré tout une exception possible : celle où la maison ou l’appartement que vous louez présente une isolation acoustique insuffisante. Dans ce cas, la question est toute autre, parce que le problème ne vient alors pas uniquement du comportement des voisins, mais aussi, éventuellement, des caractéristiques du logement lui-même !
Il faut encore distinguer une autre hypothèse. Si votre bailleur est également le bailleur du logement occupé par les voisins bruyants, vous pouvez lui demander d’intervenir auprès de ses locataires. Il ne s’agit pas d’une obligation automatique dans son chef, mais, dans la pratique, cela peut parfois permettre d’apaiser la situation plus rapidement.
Et les voisins eux-mêmes ?
C’est d’abord vers les voisins à l’origine du bruit que vous pouvez vous tourner. Vous pouvez notamment invoquer les règles relatives au trouble anormal de voisinage. Lorsqu’un voisin dépasse ce qui peut être considéré comme acceptable dans la vie quotidienne, il peut être amené à devoir mettre fin à ces nuisances !
Selon les circonstances, il peut aussi être question de tapage nocturne. Par ailleurs, il n’est pas exclu qu’un règlement communal soit d’application. Certaines communes prévoient en effet des dispositions spécifiques en matière de nuisances sonores, avec des horaires ou des limites à respecter. Si ces règles ne sont pas respectées, cela peut renforcer votre démarche.
Que pouvez-vous faire concrètement ?
La première étape consiste généralement à prendre contact avec vos voisins et à leur demander calmement s’il leur est possible de faire moins de bruit à l’avenir. Une discussion directe et posée suffit parfois à régler le problème, surtout si les intéressés ne se rendent pas compte de la gêne qu’ils causent !
Si cette tentative ne donne rien et que l’auteur des nuisances ne change pas de comportement, vous pouvez entamer une procédure de conciliation devant le juge de paix. Cette démarche vise à trouver une solution sans devoir aller immédiatement dans un véritable contentieux !
Si cela ne suffit toujours pas, vous pouvez alors envisager d’introduire une procédure contre le voisin bruyant. En parallèle, il vous est également possible de déposer plainte auprès de la police.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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