Vous louez une maison ou un appartement. Depuis quelques semaines, vous avez de nouveaux voisins qui font beaucoup de bruit. Pouvez-vous contacter votre propriétaire pour ce problème ou devez-vous vous tourner vers vos voisins ? Comment s’y prendre ?
Votre propriétaire est-il responsable ?
Votre propriétaire devrait vous donner la jouissance paisible de la propriété qu’il vous loue. Toutefois, cette obligation ne va pas jusqu’à garantir que d’autres (comme les voisins, par exemple) ne causent pas de pollution sonore. En principe, vous ne pouvez pas tenir votre propriétaire pour responsable si vous souffrez du bruit d’un voisin. Cependant, il peut y avoir une exception à cette règle si la maison ou l’appartement que vous louez n’est pas suffisamment isolé contre les nuisances sonores.
Si votre propriétaire est aussi le propriétaire de l’immeuble où vivent les voisins bruyants, vous pouvez lui demander s’il est prêt à discuter avec ses locataires.
Et les voisins eux-mêmes ?
Vous pouvez vous rendre chez vos voisins. Tout d’abord, vous pouvez vous référer aux règles sur les nuisances excessives. Il est possible qu’il y ait aussi du tapage nocturne ou que les règlements municipaux (qui contiennent parfois des dispositions sur la pollution sonore) ne soient pas respectés.
Que faire ?
Tout d’abord, contactez vos voisins et demandez-leur s’il est possible d’être plus silencieux à partir de maintenant. Si rien ne change, vous pouvez entamer une procédure de conciliation avec le juge de paix. Si cela n’aide pas non plus, vous pourriez entamer de véritables poursuites contre votre voisin. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la police.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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