Des rats, des souris ou encore des cafards ont envahi la maison ou l’appartement que vous louez ou mettez en location ? Une question revient alors très souvent : qui doit prendre en charge la facture de l’entreprise de désinfection ou de dératisation appelée pour résoudre le problème ? Est-ce au locataire de payer ou bien au propriétaire ?
Le locataire est-il responsable ?
Lorsque l’infestation de nuisibles est causée par le comportement du locataire, c’est en principe à celui-ci de supporter les frais liés à l’intervention de la société de destruction des nuisibles. C’est notamment le cas lorsque le locataire néglige l’entretien du logement ou de l’appartement, laisse s’accumuler des déchets, entrepose des sacs poubelles sur la terrasse ou à l’intérieur du bien, ou adopte un comportement favorisant la présence de rats, souris ou insectes…
Dans ce genre de situation, il est généralement considéré que le problème résulte d’un manque d’entretien ou d’un usage inadéquat du logement ! Le locataire peut alors être tenu responsable des coûts engendrés par la dératisation ou la désinsectisation. Le propriétaire peut également demander au locataire de remédier rapidement à la situation afin d’éviter que le problème ne s’aggrave ou ne touche d’autres occupants de l’immeuble.
Et si le problème vient du logement lui-même ?
La situation est évidemment différente lorsque la présence de nuisibles trouve son origine dans un problème structurel du bâtiment ou de l’appartement. Pensons par exemple à des problèmes d’humidité, à des défauts d’étanchéité, à une installation d’égouttage défectueuse ou encore à des ouvertures permettant facilement l’entrée des rats ou des souris.
Dans ce cas, la responsabilité incombe généralement au propriétaire. En effet, le bailleur a l’obligation de mettre à disposition un logement en bon état et apte à être habité dans des conditions normales. Si le problème de nuisibles est lié à un défaut du bâtiment, c’est donc au propriétaire de prendre en charge les frais de l’entreprise spécialisée chargée de l’extermination.
Il est dès lors important de déterminer précisément l’origine du problème. Une infestation peut parfois être liée à plusieurs facteurs, ce qui peut rendre la discussion entre locataire et propriétaire plus complexe ! Des preuves, des photos, des rapports techniques ou encore l’avis de la société de dératisation peuvent alors jouer un rôle important pour établir les responsabilités de chacun.
Le cas particulier d’un appartement
Lorsque le bien loué est un appartement situé dans une copropriété, la situation peut être encore plus délicate ! Il arrive en effet que le syndic fasse appel à une entreprise de dératisation ou de désinfection pour traiter les parties communes ou plusieurs appartements de l’immeuble.
Le syndic ne peut toutefois pas automatiquement envoyer la facture au propriétaire si le problème provient en réalité du comportement du locataire. La loi ne prévoit nulle part qu’un propriétaire est systématiquement responsable des dommages ou nuisances causés par son locataire aux autres copropriétaires ou aux parties communes de l’immeuble !
La situation pourrait toutefois être différente si une faute peut être reprochée au propriétaire lui-même. Ce serait par exemple le cas si celui-ci avait été averti à plusieurs reprises du problème mais n’avait pris aucune mesure à l’égard de son locataire malgré les plaintes ou les avertissements reçus.
Si le syndic parvient à démontrer que le locataire est effectivement à l’origine de l’infestation, il pourra alors réclamer directement les frais liés à l’intervention auprès du responsable concerné.
Jan Roodhooft, avocat
www.advocatenroodhooft.be
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