Si vous souhaitez faire réaliser des travaux par un entrepreneur, vous pouvez lui demander un devis. Mais que se passe-t-il si, finalement, vous ne faites pas appel à lui ? Peut-il vous demander de payer le devis qu’il a établi ?
Lorsque vous envisagez de construire ou de rénover, vous demandez probablement des devis à plusieurs entrepreneurs. Ce professionnel, peut-il ensuite vous envoyer une facture si vous décidez finalement de ne pas faire appel à ses services ?
Le devis est gratuit
Le principe de base est qu’un devis établi par un entrepreneur est gratuit. Vous ne devez donc rien payer si, par la suite, vous décidez de ne pas collaborer avec cet entrepreneur. Si vous recevez malgré tout une facture pour le devis qu’il a réalisé, contestez-la immédiatement et ne procédez pas au paiement.
D’autres accords sont possibles
L’entrepreneur peut toutefois conclure avec vous d’autres accords, et ce avant même de se déplacer chez vous. Il peut par exemple convenir avec vous qu’une indemnité sera due si vous décidez finalement de ne pas lui confier les travaux. Le montant de cette indemnité doit également avoir été fixé à l’avance.
Dans la pratique, cela reste assez rare, sauf par exemple lorsqu’il s’agit d’un professionnel que vous faites venir sur place pour effectuer certaines réparations ou pour établir un diagnostic précis.
Il existe une exception
Si l’entrepreneur a effectué davantage qu’une simple rédaction de devis, il peut alors demander une rémunération pour ces prestations. Pensez notamment au cas où un entrepreneur se déplace chez vous pour vous fournir toutes sortes de conseils techniques ou effectuer une analyse approfondie, et que vous décidez ensuite de ne pas travailler avec lui…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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