Si vous désirez que vos travaux soient exécutés par un entrepreneur, vous allez certainement lui demander un devis. Mais que se passe-t-il si l’entrepreneur n’est finalement pas retenu ? Peut-il alors vous envoyer une facture pour le devis établi ?
Si vous voulez construire ou rénover, vous allez probablement demander un devis à différents entrepreneurs. Peut-il vous envoyer une facture si vous ne faites pas appel à lui ?
C’est gratuit
L’offre d’un entrepreneur est gratuite. Vous n’avez pas à payer le devis si vous ne travaillez pas avec lui par la suite. Si vous recevez une facture d’un entrepreneur pour un devis, protestez et ne procédez pas au paiement.
Autres accords
L’entrepreneur peut toutefois prendre d’autres dispositions avec vous et ce, avant qu’il ne se rende chez vous. Par exemple, il peut convenir avec vous que vous devrez quand même payer une compensation. Le montant de cette indemnité doit également faire l’objet d’un accord préalable. Dans la pratique, cela se produit très rarement…
Il y a une exception
Si l’entrepreneur a fait plus qu’une simple offre, il peut vous demander de le payer. Pensez au cas où un entrepreneur vient vous donner toutes sortes de conseils techniques…
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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