Pour rendre votre chantier plus facilement accessible, vous aimeriez qu’une interdiction de stationner soit installée devant votre porte. Faut-il en faire la demande et comment vous y prendre?
Lorsque vous construisez ou rénovez votre habitation, il peut être particulièrement pratique qu’une interdiction de stationner soit installée sur la voie publique devant le chantier. De cette manière, les fournisseurs de matériaux de construction peuvent livrer plus aisément et votre entrepreneur peut y garer son ou ses véhicule(s).
Délimiter la zone vous-même?
Il n’est généralement pas autorisé d’acheter vous-même un panneau « stationnement interdit » et de le placer sur la voie publique ! Poser une chaise ou un autre objet sur la voie publique est, là encore, tout à fait hors de question. Si vous le faites malgré tout, l’interdiction de stationner ne sera pas valable et vous risquez en plus une amende !
Renseignez-vous
Les règles en la matière dépendent d’une commune à l’autre. Il est dès lors important de vous renseigner auprès de la commune ou de la ville où se situe le chantier ! La plupart des communes et des villes exigent que, pour pouvoir instaurer une interdiction de stationner, vous obteniez l’autorisation des services compétents au sein de la commune.
Payer une redevance?
Dans bon nombre de villes et de communes, si vous recevez l’autorisation de faire appliquer une interdiction de stationner, on vous demandera une redevance. Son montant varie lui aussi d’une commune à l’autre. À certains endroits (et surtout dans les villes), cette redevance peut sans conteste être qualifiée de considérable !
Indépendamment de la redevance pour l’interdiction de stationner, vous devrez peut-être encore payer un montant supplémentaire pour la location des panneaux « stationnement interdit », voire pour d’autres frais qui y sont liés…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan