Lorsque vous faites construire ou rénover une maison, vous avez probablement envie de vous rendre régulièrement sur le chantier pendant les travaux afin de suivre leur évolution ! Mais votre entrepreneur peut-il vous interdire l’accès au chantier, même si vous êtes le maître d’ouvrage et propriétaire du bien ?
Dans la pratique, votre entrepreneur prendra généralement les mesures nécessaires pour fermer et sécuriser le chantier afin d’empêcher les personnes non autorisées d’y pénétrer. Cette fermeture est souvent réalisée au moyen de barrières ou de clôtures temporaires. Un panneau est également fréquemment installé pour indiquer que l’accès au chantier est interdit aux personnes non autorisées. L’idée est évidement d’assurer la sécurité sur le chantier, tant des travailleurs que des visiteurs éventuels.
Pourquoi votre entrepreneur pourrait-il vous interdire l’accès au chantier ?
Dans la plupart des cas, votre entrepreneur ne verra aucun inconvénient à ce que vous veniez vous-même visiter le chantier de temps à autre. Il est toutefois possible qu’il se montre plus réticent s’il a déjà connu, par le passé, une situation dans laquelle un maître d’ouvrage a causé involontairement des dommages lors d’une visite…
On imagine le cas notamment où une personne marche sur une chape qui n’est pas encore suffisamment sèche, ouvre une fenêtre qui n’a pas encore été correctement fixée ou touche à certains éléments récemment installés…
Votre entrepreneur risque ensuite d’être tenu pour responsable de ces dommages ou de devoir en supporter les frais de réparation, même s’il ne les a pas lui-même causés ! Voilà donc pourquoi certains entrepreneurs préfèrent encadrer strictement les visites du chantier ou imposer la présence d’un responsable lors de celles-ci.
Vérifiez le contrat
Le contrat que vous avez conclu avec votre entrepreneur peut contenir des dispositions précises concernant l’accès au chantier. Ces règles peuvent également figurer dans les conditions générales de l’entrepreneur.
Le contrat peut, par exemple, prévoir que vous ne pouvez accéder au chantier qu’à certains moments ou uniquement après avoir pris rendez-vous. Il peut également stipuler que vous ne pouvez pas visiter le chantier sans être accompagné par l’entrepreneur, le chef de chantier ou une autre personne désignée.
Une clause interdisant l’accès au chantier en dehors de la présence de l’entrepreneur est en principe parfaitement valable ! Si cette disposition figure dans le contrat, vous devez donc la respecter, même si vous êtes propriétaire du terrain ou de l’habitation en construction !
Et si le contrat ne prévoit rien ?
Lorsque ni le contrat ni les conditions générales ne contiennent de règle particulière concernant l’accès au chantier, vous pouvez en principe aller constater de temps à autre l’avancement des travaux. Dans la plupart des cas, votre entrepreneur ne s’y opposera pas, pour autant que vos visites ne perturbent pas l’organisation du chantier et ne créent aucun risque pour la sécurité…
Il reste néanmoins conseillé de prévenir l’entrepreneur avant de vous rendre sur place ! Vous éviterez ainsi d’arriver à un moment où certains travaux rendent l’accès dangereux ou particulièrement délicat.
Si votre entrepreneur vous fait ensuite remarquer que vos visites posent problème, vous pouvez toujours convenir avec lui de règles concrètes pour les prochaines visites ! Vous pouvez notamment fixer des horaires, prévoir un accompagnement ou déterminer les zones auxquelles vous pouvez accéder. Le mieux est de confirmer ces accords par écrit afin d’éviter toute discussion ultérieure…
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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