Lorsqu’un propriétaire souhaite louer une maison ou un appartement, il fait parfois appel à une agence immobilière pour trouver un locataire. Mais peut-il ensuite vous demander, à vous le locataire, de prendre en charge les frais de cette agence ?
C’est au propriétaire de payer
Si le propriétaire décide de faire appel à un agent immobilier pour mettre son bien en location, c’est en principe à lui de supporter les frais liés à cette intervention. Il ne peut donc pas répercuter ces frais sur le locataire qui quitte le logement, pas plus qu’il ne peut les faire payer par le nouveau locataire qui s’apprête à emménager dans le bien.
La raison est simple : c’est le propriétaire qui a choisi de confier la mise en location à un professionnel de l’immobilier et qui lui a donné mission de chercher un locataire. Les honoraires de l’agent immobilier sont dès lors à sa charge. Le propriétaire ne peut pas davantage contourner cette règle en insérant dans le contrat de bail une clause prévoyant que les frais de l’agence seront payés par le locataire. Ce genre de clause ne sera pas valable.
Il ne suffit pas non plus de demander à l’agence immobilière d’envoyer directement sa facture au locataire ! Le fait que la facture soit adressée à ce dernier ne change pas la question de savoir qui doit légalement supporter les frais ! Lorsque le propriétaire est le client de l’agence, les honoraires restent donc à sa charge…
Pour le locataire, il est dès lors utile de vérifier attentivement les montants qui lui sont demandés au moment de la signature du bail ou de son entrée dans les lieux. Les frais facturés par l’agence pour la recherche d’un locataire ne peuvent pas lui être imputés !
Il existe toutefois une exception
La situation est différente si c’est le locataire lui-même qui décide de faire appel à un agent immobilier et qui lui confie une mission. Cela peut notamment arriver lorsqu’un locataire souhaite quitter son logement avant la fin normale de son bail et cherche lui-même une personne susceptible de reprendre la location.
Dans ce cas, il peut décider de contacter une agence immobilière afin qu’elle recherche un nouveau locataire. Si c’est bien le locataire qui donne la mission à l’agence, il devient alors le client de celle-ci et devra en principe supporter les frais liés à son intervention.
Un locataire peut par exemple choisir cette solution dans l’espoir de pouvoir quitter plus rapidement le logement et d’éviter de devoir continuer à respecter un délai de préavis ou de payer certaines indemnités liées à la fin anticipée du bail.
Il faut donc bien distinguer les deux situations. Si l’agence est mandatée par le propriétaire pour louer son bien, c’est le propriétaire qui paie. Si, en revanche, le locataire prend lui-même l’initiative de faire appel à un agent immobilier pour trouver un remplaçant, les frais peuvent être à sa charge.
Vérifiez donc bien ce qui vous est facturé
Si votre propriétaire vous demande de payer des « frais d’agence », mieux vaut vérifier précisément à quoi correspond le montant réclamé. Lorsque l’agent immobilier a été engagé par le propriétaire pour rechercher un locataire et conclure la location, ces frais doivent rester à charge du propriétaire. Une clause du bail qui prévoit le contraire ne suffit pas à transférer cette obligation au locataire.
En revanche, si vous avez vous-même mandaté une agence pour trouver un nouveau locataire, vous devrez généralement payer les honoraires convenus avec celle-ci.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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