Si vous démolissez une maison existante et la reconstruisez, vous profitez d’une TVA réduite. Notre avocat vous dit tout à ce sujet !
Dans certaines villes, il était déjà possible de profiter d’un taux de TVA réduit si vous démolissez et reconstruisez une propriété existante. Cette réduction est désormais étendue à l’ensemble de la Belgique.
TVA à 6%
Dorénavant, vous paierez 6 % au lieu de 21 % de TVA si vous démolissez et reconstruisez une maison existante. Gardez à l’esprit que cette règle est temporaire : la mesure est valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
Conditions
Pour bénéficier de ce taux favorable, le bien doit être la seule habitation du propriétaire/acheteur pendant une période de 5 ans et doit avoir une surface habitable maximale de 200 m2. Sont également éligibles, les logements mis à la disposition d’une agence de logement social pendant une période de 15 ans.
La surface de toutes les pièces d’habitation est comptée (cuisines, salons, salles à manger, chambres à coucher, combles et caves habitables, bureaux et toutes les autres pièces destinées au logement, à condition que ces pièces aient une surface minimale de 4 m² et une hauteur minimale au-dessus du sol de 2 mètres). Ces espaces sont mesurés depuis et vers les bords intérieurs des murs.
D’autres questions ?
Si vous avez d’autres questions à ce sujet, vous pouvez consulter le site web Démolition et reconstruction | SPF Finances (belgium.be). Vous y trouverez un aperçu des questions les plus fréquemment posées et leurs réponses.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
Ouvrir Immovlan