Les températures glaciales du début de ce mois ont fait geler et "sauter" les tuyaux dans de nombreuses maisons .Mais quels sont vos droits et obligations si cela a été le cas dans la maison que vous louez ?
Si un tuyau "éclate" à cause du gel, les coûts peuvent être considérables. Mais qui paie les frais dans une maison louée ? Est-ce le locataire ou le propriétaire ?
Il existe des listes
Dans les différentes régions, il existe des listes indiquant à qui incombe les entretiens et réparations. Ces listes indiquent invariablement que le locataire doit faire le nécessaire pour protéger les conduites (d’eau) contre le gel. S’il ne le fait pas et qu’un dommage en résulte, le propriétaire peut tenir le locataire pour responsable de ce dommage. Il en va de même, par exemple, si le locataire laisse le compteur d’eau geler.
Le locataire ne pouvait rien y faire
Il en va évidemment autrement si le locataire n’a rien pu faire pour éviter les dégâts malgré les précautions nécessaires. Pensez par exemple au cas où le tuyau était enterré… Dans ce cas, le locataire peut demander au propriétaire de s’occuper des dégâts et de réparer le tuyau à ses frais.
L’assurance ?
En cas de dégâts après le gel, vous pourrez peut-être faire appel à l’assurance incendie du bâtiment. Cependant, l’assurance ne vous indemnisera que si vous avez pris les mesures nécessaires pour éviter les dégâts dus au gel.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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