Un locataire d’une maison ou d’un appartement peut-il repeindre certaines pièces du bien qu’il loue ? Le propriétaire peut-il, à la fin du bail, demander que les murs soient repeints dans les couleurs d’origine ? Notre avocat vous dit tout !
Que dit le bail ?
La plupart des baux contiennent une clause stipulant que le locataire ne peut pas repeindre les murs, les portes, les plafonds, etc. Ce genre de disposition est parfaitement valable. Si, malgré tout, le locataire désire quand même repeindre, il doit demander l’autorisation écrite du propriétaire. Si celui ne la donne pas, mieux vaut ne rien repeindre. En effet, dans le cas contraire, le propriétaire peut réclamer une indemnité à la fin de la location.
Et si le bail ne dit rien ?
Si rien n’est précisé dans le bail, le locataire ne peut pas repeindre les murs d’une autre couleur. Il existe déjà des décisions de justice qui considèrent que le fait de repeindre les murs d’une couleur totalement différente (par exemple, criarde) constitue une forme de dommage locatif et que le propriétaire peut alors prétendre, à la fin du bail, à une indemnisation pour le dommage ainsi subi. En Wallonie et en Flandre, ce principe est également inclus dans les listes de réparations.
Et si le bail impose de repeindre ?
Si le bail contient une clause stipulant que le locataire doit repeindre le bien à la fin du bail, sachez que cela n’est pas valable. Un propriétaire ne peut pas faire payer l’usure au locataire.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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