Vous faites appel à un entrepreneur pour effectuer des travaux de construction ou de rénovation. Lorsque cet entrepreneur envoie à son tour un sous-traitant, pouvez-vous demander à ce dernier d’effectuer certains travaux supplémentaires ?
Imaginez : vous rénovez votre maison et votre entrepreneur fait appel à un charpentier sous-traitant. Pendant les travaux, vous décidez de faire réaliser une armoire encastrée. Pouvez-vous donner cette commande directement au sous-traitant. Qu’en est-il de la facture ?
Que dit le contrat ?
Vous devez tout d’abord examiner le contrat que vous avez conclu avec l’entrepreneur (et également les conditions générales). Celles-ci peuvent contenir une clause vous interdisant de donner des ordres directs au sous-traitant. Il pourrait y avoir une sanction immédiate en cas de violation de cet accord. Une telle clause est généralement valable.
Demandez également au sous-traitant s’il n’y a pas de clause de ce type dans son contrat avec l’entrepreneur. Si tel est le cas, on pourrait dire que vous êtes coupable de « tierce complicité ».
Et sinon ?
Si le contrat ne contient aucune clause, vous pouvez en effet vous adresser directement au sous-traitant pour les travaux supplémentaires. Il faut toutefois garder à l’esprit que si, par la suite, il s’avère que quelque chose ne va pas, une discussion peut surgir pour savoir qui doit fournir une garantie pour le travail effectué.
Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)
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