Les mauvaises herbes du jardin de votre voisin deviennent franchement envahissantes ? Notre avocat vous conseille !
Non, vous ne pouvez pas demander à votre voisin de mieux entretenir son jardin. Si votre voisin veut laisser pousser des arbres, des plantes et des mauvaises herbes, vous ne pouvez pas l’en empêcher. Il existait autrefois une obligation légale contraignant les propriétaires d’éradiquer les chardons, mais cette obligation n’existe plus pour les propriétaires privés.
Toutefois, votre commune peut imposer certaines règles concernant l’entretien des terrains et les mauvaises herbes. Si vous désirez connaître celui de votre commune, sachez qu’ils sont généralement disponibles sur le web.
Nuisances excessives
Vous pouvez toutefois reprocher à votre voisin des nuisances excessives si les mauvaises herbes sont envahissantes. Dans la pratique, cela reste très difficile à prouver.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Si les mauvaises herbes vous dérangent, vous pouvez contacter votre voisin et lui demander d’y remédier. S’il refuse, vous pouvez l’assigner pour une procédure en conciliation devant le juge de paix. S’il s’agit d’une nuisance excessive ou d’une violation des règlements communaux, vous pouvez également entamer une véritable procédure auprès du juge de paix. Si votre voisin enfreint un règlement communal, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la commune ou de la ville.
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