Pour les biens immobiliers situés en Flandre, il est désormais possible de vérifier soi-même l’état du sol. Sur quel site internet peut-on consulter ces informations et dispense-t-il du certificat de sol ? Notre avocat vous dit tout !
Si vous souhaitez vérifier l’état du sol d’une parcelle située en Flandre, il vous suffit de vous rendre sur le site https://dov.vlaanderen.be/. Ce site propose un module appelé « verkennersmodule » (module d’exploration). En saisissant l’adresse de la parcelle concernée, vous obtenez une série d’informations relatives à l’état du sol de cette parcelle. Le site fournit également un guide d’utilisation de l’application ainsi qu’une FAQ répondant aux questions les plus fréquentes. L’utilisation de cette application est gratuite !
Quelles informations peut-on consulter ?
Via le site, vous pouvez vérifier si une parcelle spécifique est contaminée ou non. Vous y trouverez également des informations sur les éventuelles études de sol déjà réalisées pour cette parcelle ainsi que leurs résultats.
Fini le certificat de sol ?
Le fait de pouvoir consulter en ligne les informations sur une parcelle ne signifie pas qu’un certificat de sol ne soit plus requis lors de la vente d’un bien immobilier. En Flandre, ce document reste bel et bien obligatoire. Sur ce point, rien ne change.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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