Terrain à bâtir avec projet accordé pour la construction d'un immeuble composé de 5 appartements - Permis délivré le 28 mai 2026 (durée de validité : 5 ans)
1. Caractéristiques générales du projet :
-5 appartements ; 3 appartements de 2 ch et 2 appartements de 3 ch;
-une terrasse privative pour chaque logement ;
-5 caves privatives, 8 emplacements de parking ;
-un ascenseur desservant les différents niveaux ;
-la démolition des garages existants.
Le projet respecte les dispositions applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que la réglementation PEB en vigueur.
2. Principales prescriptions du permis
Gestion des eaux usées : Le bien se situe en zone d’assainissement collectif.
Gestion des eaux pluviales : Les eaux de pluie devront être récoltées dans un bassin d’orage d’un volume minimum de 10.000 litres, réparti comme suit : 1.800L pour les terrasses / 8.200L pour les toitures.
Toitures : Les toitures plates devront être végétalisées conformément au permis délivré.
Chauffage : Le projet prévoit le recours à des pompes à chaleur, lesquelles devront respecter les normes en vigueur.
Matériaux de façade : Un échantillon des briques de parement devra être soumis à l’approbation du Collège communal avant le commencement des travaux.
Terrassements : Seuls les mouvements de sol repris aux plans autorisés sont admis. Les éventuelles terres excédentaires devront être évacuées conformément à la législation en vigueur.
Domaine public : Un état des lieux du domaine public devra être réalisé avant le commencement des travaux. Le trottoir longeant la parcelle devra être remis en état à l’issue du chantier.
3. Mesures liées au risque d’inondation : Le terrain étant repris dans une zone soumise à un aléa d’inondation, le permis impose différentes mesures destinées à limiter la vulnérabilité du futur bâtiment. Les prescriptions de la Direction des Voies hydrauliques, du Service technique et de la Zone de secours devront être strictement respectées.
4. Composition détaillée du bâtiment
Rdc : 8 emplacements de parking ; 5 caves privatives ; un hall d’entrée commun ; une cage d’escalier ; un ascenseur ; un local compteurs.
1er étage : 2 apparts
Appart n°1 : un hall ; un séjour avec cuisine ouverte ; 2 chambres ; une salle de douche ; un WC séparé ; un espace/local technique ; une terrasse privative.
Appart n°2 : un hall ; un séjour avec cuisine ouverte ; 3 chambres ; une salle de douche ; un WC séparé ; un espace/local technique ; une terrasse privative.
2 ème étage : 2 apparts
Appart n°3 : hall ; séjour avec cuisine ouverte ; 2 chambres ; salle de douche ; WC séparé ; espace/local technique ; terrasse privative.
Appart n°4 : hall ; séjour avec cuisine ouverte ; 3 chambres ; salle de douche ; WC séparé ; espace/local technique ; terrasse privative.
3 ème étage : 1 appart
Appart n°5 : un hall ; un séjour avec cuisine ouverte ; 2 chambres ; une salle de douche ; un WC séparé ; un espace/local technique ; une terrasse privative.
Le prix de vente comprend, outre le terrain : le permis d’urbanisme octroyé pour la réalisation de l’immeuble de 5 appartements ; les plans architecturaux constituant le dossier de permis ; les prestations et honoraires d’architecte liés à l’élaboration et à l’obtention du permis ; les essais de sol déjà réalisés ; les différentes études et documents techniques réalisés dans le cadre de la demande de permis.
*Le propriétaire se réserve le droit de choisir l’offre de son choix.
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