Terrain à vendre
7320 Bernissart
- Arrêt de bus · 3 min à pied
- École · 2 min à pied
- Supermarché · 10 min à pied
Terrain à bâtir d’une contenance de +/- 6 ares 94 centiares situé au cœur de Bernissart, à proximité d’une aire de loisirs. Accès par l’arrière. Façade à rue : +/- 14,96 m. Profondeur : +/-45,50 m sur la droite ; 47,58 m sur la gauche Prix indicatif : 65.000€. RC : 5€ Caractéristiques techniques : Libre de constructeur et d’occupation. Terrain clôturé. Zone d’habitat au plan de secteur. Zone d’assainissement collectif. Voirie équipée en eau, électricité et gaz de ville. Orientation Est à l’arrière. Renseignements urbanistiques reçus par la ville de Bernissart : Le terrain : 1° se trouve en zone d’habitat sur environ 40 mètres de profondeur à front de voirie, le solde en zone agricole au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé par l’Arrêté royal du 24 juillet 1981 et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ; 2° bénéficie d’un équipement d’épuration des eaux usées (assainissement collectif selon le P.A.S.H. de la Haine approuvé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005) et d’un accès à une voirie équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ; 3° est situé dans le périmètre du Parc naturel des Plaines de l’Escaut ; 4° n’a fait l’objet d’aucun permis de bâtir, d’urbanisme ou d’urbanisme de constructions groupées délivré après le 1er janvier 1977 ; 5° n’a fait l’objet d’aucun permis de lotir ou d’urbanisation délivré après le 1er janvier 1977 ; 6° n’a fait l’objet d’aucun certificat d’urbanisme datant de moins de 2 ans ; 7° n’a fait l’objet d’aucun certificat de patrimoine valable ; 8° n’a fait l’objet d’actes et travaux constitutifs d’une infraction en vertu de l’article D.VII.1, § 1er, 1°, 2° ou 7° du Code du Développement territorial, 9° Le bien est traversé par le sentier n° 28 repris à l’Atlas des chemins de Bernissart. Publicité à caractère non contractuel et ne constituant pas une offre. Les propriétaires se réservent le droit de décision, d'acceptation ou non, sur toute(s) offre(s) soumise(s) pour leur bien.
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