L’une des personnes qui habite dans l’immeuble résidentiel où vous résidez a pris l’habitude de déposer des déchets sur sa terrasse. Êtes-vous obligé d’accepter cette situation sans réagir ? Quelles démarches concrètes pouvez-vous entreprendre pour faire face à ce comportement qui peut devenir problématique au quotidien ? Notre avocat vous répond !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Lorsqu’un copropriétaire ou un autre occupant place des déchets sur sa terrasse, cela peut rapidement entraîner des nuisances olfactives désagréables. Les mauvaises odeurs peuvent se propager vers les logements voisins, surtout en période de forte chaleur ! En outre, la présence visible de sacs-poubelle, de cartons ou d’autres déchets peut porter atteinte à l’esthétique générale de l’immeuble et donner une impression de négligence. La question se pose donc légitimement : pouvez-vous agir contre ce type de situation et, si oui, de quelle manière ?
Règlement d’ordre intérieur
La première étape consiste à vérifier attentivement s’il existe un règlement d’ordre intérieur au sein de l’immeuble. Ce document, souvent adopté par l’assemblée générale des copropriétaires, contient des règles précises relatives à la vie en commun et à l’utilisation des parties privatives et communes. Il n’est pas rare que ce règlement comporte des dispositions interdisant explicitement le dépôt de déchets sur les terrasses ou les balcons.
Par exemple, il peut être prévu que les déchets ménagers doivent être déposés dans un local spécifique, tel qu’une cave ou un local poubelles prévu à cet effet. Le règlement peut également préciser quels objets sont autorisés ou interdits sur les terrasses, afin de préserver l’harmonie visuelle de l’immeuble. Dans ce contexte, il est tout à fait plausible que le règlement stipule clairement que les déchets n’ont pas leur place sur les terrasses. Si tel est le cas, vous disposez d’une base réglementaire solide pour demander le respect de ces règles !
Trouble de voisinage excessif
Même en l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement d’ordre intérieur, la situation peut malgré tout constituer un trouble de voisinage excessif. En droit belge, chaque occupant doit user de son bien de manière raisonnable et ne pas causer à autrui des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
Un tel trouble peut notamment être reconnu lorsque les déchets dégagent des odeurs persistantes ou attirent divers nuisibles, comme des insectes, des rongeurs ou d’autres animaux indésirables. Ces éléments peuvent affecter votre confort de vie, votre santé et votre bien-être. Dans ce cas, même sans règle écrite, il est possible d’invoquer le principe du trouble anormal de voisinage afin de demander que la situation cesse.
Quelles démarches entreprendre ?
Dans un premier temps, il est généralement conseillé de privilégier le dialogue. Vous pouvez prendre contact avec votre voisin et lui demander, de manière calme et respectueuse, de ne plus déposer de déchets sur sa terrasse. Il est possible que la personne concernée ne se rende pas compte de la gêne occasionnée et accepte de modifier son comportement.
Si cette démarche amiable n’aboutit pas, vous pouvez ensuite contacter le syndic de l’immeuble. Le syndic joue un rôle central dans la gestion de la copropriété et peut rappeler les règles applicables ou intervenir auprès du voisin concerné afin de tenter de résoudre le problème. Souvent, une intervention officielle du syndic suffit à faire évoluer la situation.
Si, malgré ces tentatives, aucune solution n’est trouvée, l’affaire peut finalement être portée devant le juge de paix. Avant d’entamer une procédure judiciaire à proprement parler, vous avez la possibilité d’initier une procédure de conciliation. Cette démarche vise à trouver un accord à l’amiable sous l’égide du juge. Si la conciliation échoue, une procédure judiciaire « classique » pourra alors être envisagée afin de faire valoir vos droits et obtenir la cessation des nuisances.
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