Légal

Actualité législative

Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.

Famille - Divorce - Succession

Plongez dans notre sous-catégorie consacrée aux questions juridiques liées à la famille, au divorce et à la succession dans le contexte immobilier. Comprenez les implications légales de la propriété partagée, les droits et responsabilités en cas de séparation, ainsi que les lois sur les successions et héritages. Trouvez des conseils et des ressources pour naviguer dans ces domaines sensibles et complexes.

Fiscalité

La sous-catégorie 'Fiscalité' vous offre une vue d'ensemble des questions fiscales liées au secteur immobilier. Que ce soit pour la taxation de la propriété, les impôts locaux, ou les déductions fiscales, vous trouverez ici des informations détaillées et actualisées pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage fiscal complexe du domaine immobilier.

Voisinage - Copropriété

La sous-catégorie 'Copropriété - Voisinage' explore les aspects juridiques et relationnels de la vie en copropriété et dans un voisinage. Découvrez les lois, régulations, et meilleures pratiques pour gérer les relations avec les voisins et les autres copropriétaires. Trouvez des conseils pour résoudre les conflits, comprendre vos droits et responsabilités, et créer une cohabitation harmonieuse.

Flandre : comment créer davantage de logements malgré le “stop au béton” ?

🏡 La Flandre lance une taskforce pour créer 450.000 logements d’ici 2050 sans bétonner plus. Défis, idées et enjeux au programme ! 🚀

Primes à la rénovation en Wallonie : la douche froide avant Batibouw !

💡 Les primes à la rénovation en Wallonie fondent comme neige au soleil ! Qui pourra encore en profiter et à quelles conditions ? 🏡🔧

Enregistrement des baux à Bruxelles : la réponse surréaliste de la ville aux propriétaires !

Bruxelles et le Fédéral s’affrontent sur l’enregistrement des baux ! Qui a raison ? Entre critiques, prudence et quiproquos, on fait le point. 🤯

Peut-on résilier un bail “seul” lorsque l’on loue avec quelqu’un d’autre ?

Locataire en colocation ? Découvrez si vous pouvez résilier seul votre bail en cas de séparation ou de départ, selon votre région en Belgique. ✅🏠

Immeuble : un locataire doit-il déneiger la rampe d’accès au garage souterrain ?

Locataire ou propriétaire : qui doit déneiger la rampe du garage 🏡❄️ ? Découvrez les règles, responsabilités et risques expliqués par un avocat !

Le syndic peut-il conclure des contrats avec des membres de sa famille ?

Peut-on autoriser un syndic à signer des contrats avec sa famille ? ✅ Découvrez les règles légales pour protéger votre copropriété. 🏢⚖️

Coalition Arizona : Testachats voit de bonnes nouvelles pour les consommateurs !

📢 Un accord de coalition qui vise mieux, mais peut encore affiner son tir. Testachats reste en embuscade. 🔎

Démolition-reconstruction : voici ce que prévoit le gouvernement Arizona !

Bonne nouvelle pour les rénovateurs ! La TVA à 6 % sur la démolition-reconstruction devient permanente. Qui en profite et pourquoi ? 🏗️💰

Gouvernement Arizona : TVA en baisse sur les pompes à chaleur, coup de chaud pour le gaz !

🔎 Baisse de TVA sur les pompes à chaleur avec l'Arizona ! Une aide pour se chauffer plus vert… pendant que les chaudières au gaz prennent un coup de chaud 🔥

Une indemnisation pour une citerne à mazout qui fuit ? C’est une question de jours !

Votre citerne à mazout fuit ? ⏳ Faites appel à Promaz pour financer la dépollution ! Demandez votre indemnisation avant le 28 février 2025 🚨

1 Belge sur 5 prêt à rénover au-delà du label D : une cata ?

Rénover au-delà du label D après 2028 ? Seulement 1 Belge sur 5 s’y engage. Coûts, âges, tendances : le point sur ce défi climatique 🏡💶

Gouvernement Arizona : du chamboulement pour le chauffage !

Chauffage selon le gouvernement Arizona : des changements à prévoir ! 🌡️ TVA réduite pour les pompes à chaleur, pénalités sur les énergies fossiles. Tous les détails ici !