Légal

Actualité législative

Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.

Famille - Divorce - Succession

Plongez dans notre sous-catégorie consacrée aux questions juridiques liées à la famille, au divorce et à la succession dans le contexte immobilier. Comprenez les implications légales de la propriété partagée, les droits et responsabilités en cas de séparation, ainsi que les lois sur les successions et héritages. Trouvez des conseils et des ressources pour naviguer dans ces domaines sensibles et complexes.

Fiscalité

La sous-catégorie 'Fiscalité' vous offre une vue d'ensemble des questions fiscales liées au secteur immobilier. Que ce soit pour la taxation de la propriété, les impôts locaux, ou les déductions fiscales, vous trouverez ici des informations détaillées et actualisées pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage fiscal complexe du domaine immobilier.

Voisinage - Copropriété

La sous-catégorie 'Copropriété - Voisinage' explore les aspects juridiques et relationnels de la vie en copropriété et dans un voisinage. Découvrez les lois, régulations, et meilleures pratiques pour gérer les relations avec les voisins et les autres copropriétaires. Trouvez des conseils pour résoudre les conflits, comprendre vos droits et responsabilités, et créer une cohabitation harmonieuse.

Comment calculer correctement l’indexation du loyer ?

📈 Comment calculer l'indexation du loyer ? Découvrez le calculateur officiel et les étapes pour déterminer le nouveau montant de votre loyer indexé 💼.

Combien de mois de garantie locative peut exiger le bailleur ?

Garantie locative : quelles sont les règles en Flandre, Wallonie et Bruxelles ? 🏠 Découvrez combien de mois peut exiger un bailleur selon la région !

Flandre : la “garantie logement” reportée, les jeunes laissés sur le carreau ?

Le report de la "garantie logement" en Flandre laisse-t-elle les jeunes acheteurs dans l'incertitude ? Qu'en est-il du soutien bancaire promis pour 2025 ? ➡️ Lisez les détails ici !

Logements neufs : la TVA à 6 % bel et bien prolongée dans certains cas ?

La TVA à 6 % pour la reconstruction de logements est prolongée ! Mais pour combien de temps ? Tous les détails sur Immovlan. 📈🏰.

Faut-il joindre une annexe à un contrat bail ?

📜 Faut-il joindre une annexe à un contrat de bail ? Découvrez les règles pour la Flandre, Bruxelles et la Wallonie et évitez les erreurs légales ! ⚖️.

Bruxelles : des loyers gelés entre deux locations ?

🏠 Bruxelles interdit l'augmentation des loyers entre deux baux de courte durée ! Voici les nouvelles règles qui changent le marché locatif. 📉🏢💼

L’Europe va taxer les carburants fossiles : un impact très probable sur l’immobilier !

Hausse des prix des carburants fossiles en 2027 : quelles conséquences pour les coûts de l'énergie et l'immobilier ? Cela risque d’être tendu pour de nombreux ménages ! 🏠⚡.

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Votre entrepreneur peut-il imposer un délai pour contester ses factures ? 🏗️ Découvrez vos droits en tant que particulier ou entreprise face aux factures.

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Flandre : être (un peu) propriétaire et disposer d’un logement social, conciliable ?

🚨 La Flandre sommée de revoir ses règles sur le logement social après une décision du Conseil d'État ! Pourquoi cette mesure est jugée inéquitable ? 🏠🔍

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📊 Les communes flamandes sont-elles prospères grâce à une explosion du précompte immobilier. 💰 On remet les pendules à l’heure !

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