Légal

Explorez notre catégorie principale sur le droit, couvrant toutes les facettes juridiques du marché immobilier. Que ce soit les actualités législatives, les taxes, les successions, les aspects familiaux, les divorces, la copropriété, ou les problèmes de voisinage, vous trouverez ici des analyses approfondies et des guides détaillés. Restez informé et naviguez en toute confiance dans le paysage juridique complexe de l'immobilier.

Actualité législative

Actualité législative

Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.

Famille - Divorce - Succession

Famille - Divorce - Succession

Plongez dans notre sous-catégorie consacrée aux questions juridiques liées à la famille, au divorce et à la succession dans le contexte immobilier. Comprenez les implications légales de la propriété partagée, les droits et responsabilités en cas de séparation, ainsi que les lois sur les successions et héritages. Trouvez des conseils et des ressources pour naviguer dans ces domaines sensibles et complexes.

Fiscalité

Fiscalité

La sous-catégorie 'Fiscalité' vous offre une vue d'ensemble des questions fiscales liées au secteur immobilier. Que ce soit pour la taxation de la propriété, les impôts locaux, ou les déductions fiscales, vous trouverez ici des informations détaillées et actualisées pour vous aider à comprendre et à naviguer dans le paysage fiscal complexe du domaine immobilier.

Voisinage - Copropriété

Voisinage - Copropriété

La sous-catégorie 'Copropriété - Voisinage' explore les aspects juridiques et relationnels de la vie en copropriété et dans un voisinage. Découvrez les lois, régulations, et meilleures pratiques pour gérer les relations avec les voisins et les autres copropriétaires. Trouvez des conseils pour résoudre les conflits, comprendre vos droits et responsabilités, et créer une cohabitation harmonieuse.


Articles récents

Syndic Vérifié : un nouveau label pour rétablir la confiance entre copropriétaires et syndics
Syndic Vérifié : un nouveau label pour rétablir la confiance entre copropriétaires et syndics

Un label inédit en Belgique 🔍 pour repérer facilement un syndic transparent, engagé et à l’écoute des copropriétaires 🤝

Acheté mais pas encore à vous : le vendeur peut-il revendre votre futur bien à quelqu’un d’autre ?
Acheté mais pas encore à vous : le vendeur peut-il revendre votre futur bien à quelqu’un d’autre ?

Peut-on vous vendre un bien… déjà promis à un autre ? 🏠❗ Découvrez vos droits si le vendeur cède malgré une condition suspensive.

Avez-vous encore une garantie si votre entrepreneur vend son entreprise ?
Avez-vous encore une garantie si votre entrepreneur vend son entreprise ?

Votre entrepreneur a vendu son entreprise 🏗️❓ Découvrez si votre garantie travaux est encore valable et qui en est responsable !

Litige | Un expert judiciaire est désigné ? Notre avocat vous conseille !
Litige | Un expert judiciaire est désigné ? Notre avocat vous conseille !

Litige avec un entrepreneur ? 🏗️ Tout savoir sur l’expertise judiciaire, ses coûts ⚖️ et vos droits avec les conseils avisés de notre avocat 👨‍⚖️

Panneaux photovoltaïques plug and play : le gros oubli qui pourrait coûter cher…
Panneaux photovoltaïques plug and play : le gros oubli qui pourrait coûter cher…

Faciles à brancher, mais pas à oublier : les panneaux solaires plug and play doivent être déclarés. Sinon, gare à l'amende 💸🌞

Tiny house en Belgique : quel prix ?
Tiny house en Belgique : quel prix ?

Petit budget ou options premium ? On chiffre une tiny house en Belgique, frais cachés inclus, pour éviter les mauvaises surprises. 🏡💶

Qui paie le précompte immobilier lors de la vente d’un bien immobilier ?
Qui paie le précompte immobilier lors de la vente d’un bien immobilier ?

Qui paie le précompte immobilier lors d’une vente 🏡 ? Répartition, accords possibles et rôle du notaire : on vous éclaire en toute clarté !

Comment éviter qu’un trop grand nombre de personnes n’habite dans votre bien mis en location ?
Comment éviter qu’un trop grand nombre de personnes n’habite dans votre bien mis en location ?

Trop d’occupants dans un logement ? ⚠️ Découvrez vos droits et obligations en tant que bailleur face à la sur-occupation 🏠

Pouvez-vous vous défendre vous-même au tribunal en cas de litige locatif ?
Pouvez-vous vous défendre vous-même au tribunal en cas de litige locatif ?

Litige locatif ⚖️ Peut-on se défendre seul au tribunal ? Avocat, conciliation, représentation par un proche... toutes les options passées en revue 👀

Résoudre un différend via la Chambre de Règlement Amiable? Notre avocat vous explique!
Résoudre un différend via la Chambre de Règlement Amiable? Notre avocat vous explique!

Résolvez vos litiges sans procès grâce à la CRA ⚖️ Un juge vous aide à trouver un accord amiable en toute confidentialité 🤝

TVA à 9 % : le coup de massue qui menace la construction ?
TVA à 9 % : le coup de massue qui menace la construction ?

Le monde du bâtiment grince des dents 😬 : une TVA à 9 % menace les emplois, les rénovations et le logement abordable.

Des squatters qui finissent par devenir propriétaires ? Les secrets de l’“adverse possession lax”
Des squatters qui finissent par devenir propriétaires ? Les secrets de l’“adverse possession lax”

Comment des squatters deviennent propriétaires : règles, délais et surprises chez les anglo-saxons. 😏📚🏠