Légal - Actualité législative
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Enregistrer son bail à Bruxelles : un improbable boxon administratif !
Bruxelles impose un double enregistrement des baux dès janvier : un vrai casse-tête administratif pour les propriétaires ! 🏢😤
Votre entrepreneur demande une PRJ ? Voici ce que vous pouvez faire !
Votre entrepreneur en PRJ ? 🏗️ Découvrez vos droits, l'impact sur le contrat et le risque pour votre acompte dans une procédure de réorganisation judiciaire.
Compromis de vente : le rédiger soi-même, une bonne idée ?
Compromis de vente : peut-on le rédiger soi-même ? 🏡 Découvrez les risques et pourquoi un notaire peut être essentiel pour sécuriser votre transaction.
Détecteurs de fumée dans les logements loués : on vous dit tout !
Détecteurs de fumée obligatoires en Belgique 🧯 : responsabilités, entretien et impact en cas d'incendie. Propriétaires et locataires, êtes-vous en règle ?
Voici ce que vous risquez si vous sortez vos déchets trop tôt !
Sortir vos déchets trop tôt peut coûter cher ! 🗑️ Découvrez les règles communales et les risques d'amendes pour dépôt illégal en Belgique.
Que faire si le procès-verbal de l’assemblée générale est incorrect ?
Que faire si le procès-verbal d'une assemblée générale contient des erreurs ? Conseils essentiels pour protéger vos droits en copropriété 🏢✔️.
Démolition-reconstruction : le point sur la TVA !
Les projets de démolition-reconstruction profitaient, sous certaines conditions, d’une TVA réduite à 6 % ! Qu’en est-il pour 2025 ? Tout savoir sur Immovlan.be
Droit de préemption : on fait le point en Belgique, par région !
Le droit de préemption en Belgique : quelles règles pour les locataires ? 🏠 Découvrez les différences entre Bruxelles, Wallonie et Flandre.
Un loyer peut-il être payé en espèces ?
Le loyer peut-il être payé en espèces ? 💵 Découvrez les règles en Belgique pour particuliers et professionnels, et pourquoi exiger une preuve écrite.
Quelle est la valeur légale d’un contrat de bail qui n’a pas été enregistré ?
Un bail non enregistré : quels risques pour le propriétaire et le locataire ? 🏠 Découvrez les conséquences légales et comment être en règle.
Faut-il un permis pour construire un carport en Belgique ?
Faut-il un permis pour un carport en Belgique ? 🚗 Découvrez les règles en Wallonie, Flandre et Bruxelles pour construire sans tracas.
Combien de temps pouvez-vous louer un appartement à la mer ?
Combien de temps peut-on louer un appartement à la mer ? 🌊 Découvrez les règles et options pour une location longue durée ou en résidence secondaire.
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