Légal - Actualité législative

Les lois immobilières changent souvent, et vite. Nos articles suivent les modifications de règlements et de directives pour que professionnels comme particuliers gardent une longueur d'avance.

Précompte immobilier à Bruxelles : des bonnes et des mauvaises nouvelles !

Précompte immobilier à Bruxelles : des bonnes et des mauvaises nouvelles !

Bruxelles augmente le précompte immobilier, mais tous les propriétaires ne passeront pas à la caisse de la même manière cette année. 🏠💶

Comment éviter qu’un prêt accordé à vos (petits-)enfants ne soit prescrit ?

Comment éviter qu’un prêt accordé à vos (petits-)enfants ne soit prescrit ?

Prêt à un enfant, petit-enfant ou ami ? Découvrez quand il se prescrit et comment éviter de perdre votre droit au remboursement.

Combien de temps dure une expertise judiciaire ?

Combien de temps dure une expertise judiciaire ?

Combien de temps dure une expertise judiciaire ? Délais, étapes et recours si la procédure s'éternise : découvrez vos droits.

Pouvez-vous encore contester une décision de l’assemblée générale si vous étiez absent ?

Pouvez-vous encore contester une décision de l’assemblée générale si vous étiez absent ?

Absent à l’assemblée générale ? Découvrez quand vous pouvez encore contester une décision et comment agir dans les délais prévus.

Responsabilité décennale : elle ne débute pas toujours à la fin des travaux !

Responsabilité décennale : elle ne débute pas toujours à la fin des travaux !

🏗️ Vous faites construire ou rénover votre habitation ? Savez-vous à partir de quel moment la responsabilité décennale de votre entrepreneur commence réellement à courir ? Et peut-il limiter cette garantie dans son contrat ? Voici ce que prévoit le droit belge.

Copropriété : qui peut décider rapidement en cas d’urgence dans l’immeuble ?

Copropriété : qui peut décider rapidement en cas d’urgence dans l’immeuble ?

Décision urgente en copropriété ? Voyez ce que le syndic et l’assemblée générale peuvent décider pour les parties communes 🏢⚖️

Comment éviter une pompe à chaleur trop grosse ou trop petite ? La Flandre a la solution !

Comment éviter une pompe à chaleur trop grosse ou trop petite ? La Flandre a la solution !

Pompe à chaleur : le nouvel EPC flamand indique la puissance utile. Mais attention, ce n’est certainement pas une religion ! 🔥🏠

Logement et énergie : bientôt un seul guichet dans chaque commune flamande

Logement et énergie : bientôt un seul guichet dans chaque commune flamande

Dès 2028, un seul guichet répondra aux questions de logement et d’énergie en Flandre 🏠⚡ Voici ce qui changera.

Locataire sur le départ : avez-vous le droit d’organiser des visites ?

Locataire sur le départ : avez-vous le droit d’organiser des visites ?

Peut-on relouer un bien pendant le préavis ? Affiche, annonce, visites : découvrez ce que le bailleur peut faire légalement 🏠📋

Votre entrepreneur peut-il vous facturer si vous êtes absent lors de son passage ?

Votre entrepreneur peut-il vous facturer si vous êtes absent lors de son passage ?

Absent au rendez-vous avec un entrepreneur ? Frais, heures perdues : vos droits et recours expliqués par notre avocat 🛠️

PEB : vers une rénovation obligatoire en Wallonie ?

PEB : vers une rénovation obligatoire en Wallonie ?

La rénovation obligatoire arrive en Wallonie 🏠 Entre ambitions climatiques, PEB et budget, le chantier s’annonce musclé.

Vente immobilière : pouvez-vous confier votre bien à plusieurs agents ?

Vente immobilière : pouvez-vous confier votre bien à plusieurs agents ?

Vendre avec plusieurs agents immobiliers ? Vérifiez exclusivité, commissions et durée du contrat avant de vous lancer 🏡