Légal - Actualité législative

Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.

Flandre : comment créer davantage de logements malgré le “stop au béton” ?

Flandre : comment créer davantage de logements malgré le “stop au béton” ?

🏡 La Flandre lance une taskforce pour créer 450.000 logements d’ici 2050 sans bétonner plus. Défis, idées et enjeux au programme ! 🚀

Primes à la rénovation en Wallonie : la douche froide avant Batibouw !

Primes à la rénovation en Wallonie : la douche froide avant Batibouw !

💡 Les primes à la rénovation en Wallonie fondent comme neige au soleil ! Qui pourra encore en profiter et à quelles conditions ? 🏡🔧

Enregistrement des baux à Bruxelles : la réponse surréaliste de la ville aux propriétaires !

Enregistrement des baux à Bruxelles : la réponse surréaliste de la ville aux propriétaires !

Bruxelles et le Fédéral s’affrontent sur l’enregistrement des baux ! Qui a raison ? Entre critiques, prudence et quiproquos, on fait le point. 🤯

Immeuble : un locataire doit-il déneiger la rampe d’accès au garage souterrain ?

Immeuble : un locataire doit-il déneiger la rampe d’accès au garage souterrain ?

Locataire ou propriétaire : qui doit déneiger la rampe du garage 🏡❄️ ? Découvrez les règles, responsabilités et risques expliqués par un avocat !

Le syndic peut-il conclure des contrats avec des membres de sa famille ?

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Peut-on autoriser un syndic à signer des contrats avec sa famille ? ✅ Découvrez les règles légales pour protéger votre copropriété. 🏢⚖️

Coalition Arizona : Testachats voit de bonnes nouvelles pour les consommateurs !

Coalition Arizona : Testachats voit de bonnes nouvelles pour les consommateurs !

📢 Un accord de coalition qui vise mieux, mais peut encore affiner son tir. Testachats reste en embuscade. 🔎

Une indemnisation pour une citerne à mazout qui fuit ? C’est une question de jours !

Une indemnisation pour une citerne à mazout qui fuit ? C’est une question de jours !

Votre citerne à mazout fuit ? ⏳ Faites appel à Promaz pour financer la dépollution ! Demandez votre indemnisation avant le 28 février 2025 🚨

1 Belge sur 5 prêt à rénover au-delà du label D : une cata ?

1 Belge sur 5 prêt à rénover au-delà du label D : une cata ?

Rénover au-delà du label D après 2028 ? Seulement 1 Belge sur 5 s’y engage. Coûts, âges, tendances : le point sur ce défi climatique 🏡💶

Vérifier l’état du sol en Flandre : cela peut désormais se faire en ligne

Vérifier l’état du sol en Flandre : cela peut désormais se faire en ligne

Consultez facilement l’état du sol en Flandre 🌍 grâce au site officiel ! Vérifiez la contamination d'une parcelle et bien plus 🏡.

Bruxelles muscle son arsenal contre les loyers abusifs !

Bruxelles muscle son arsenal contre les loyers abusifs !

Bruxelles s’attaque aux loyers abusifs ! PS et Ecolo veulent une grille plus contraignante. Entre prudence et urgence, les avis s’opposent. 🏠

Acheter une maison dans des proportions différentes : bonne ou mauvaise idée ?

Acheter une maison dans des proportions différentes : bonne ou mauvaise idée ?

Acheter une maison à des proportions inégales ? Une option légale et flexible ! Découvrez les clés pour protéger vos intérêts 🏡👩‍⚖️

Avez-vous une obligation de construire si vous achetez un terrain à bâtir ?

Avez-vous une obligation de construire si vous achetez un terrain à bâtir ?

Découvrez si acheter un terrain à bâtir vous engage à construire dans un délai précis 🏗️. Règles légales, exceptions et sanctions expliquées ici !