Légal - Actualité législative
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
IPTV : ça devient de plus en plus tendu pour les revendeurs et les utilisateurs !
Enquête à Mons, boutiques sous scellés, vendeurs en panique : l’IPTV illégal devient un vrai jeu de cache-cache 😶🌫️📱
Chaudières au mazout interdites à Bruxelles dès juin !
Bruxelles bannit les chaudières au mazout dès juin 🛑 Alternatives, dérogations, normes bois & gaz : tout ce qu’il faut savoir ici 👀
Vous n’avez pas fait d’état des lieux d’entrée ? Voici ce que vous risquez !
Pas d’état des lieux d’entrée ? 🏠 Découvrez les risques pour le bailleur et comment protéger vos droits face à cette situation délicate ⚠️
Taux variable : 3 règles méconnues qui le cadre !
Taux variable 📉📈 : 3 règles surprenantes à connaître pour éviter les mauvaises surprises… Vous pourriez être bien protégé 😉
La sous-location d’un kot étudiant est-elle autorisée ?
Sous-louer un kot étudiant pendant un échange ou un stage ? Les règles changent selon les régions 🏠📚 Vérifiez vos droits avant de vous lancer !
Agents immobiliers : un métier contrôlé de plus en plus près !
👀 Faux agents immobiliers, détectives privés, amendes salées… l’IPI sort les griffes ! Une chasse pas banale à lire absolument 🕵️♂️💼
Location via AirBNB : attention à la “compensation locative”, la justice est sévère !
Quand Airbnb rime avec litige 😬 Une affaire judiciaire à Biarritz pose la question des règles de location et du juste prix à payer !
Vente sous “enveloppe fermée” : il y a aura du changement !
La vente sous enveloppe fermée va évoluer ! 🏡 Un cadre légal est en préparation pour plus de transparence. Que prévoit l’accord de gouvernement ? 🤔
Maison “clé sur porte” : qui est responsable en cas de défaut ?
Qui est responsable en cas de défaut dans une maison clé sur porte ? Promoteur, entrepreneur ou architecte ? 🏠⚖️ Lisez notre article !
Logement en Wallonie : une agence unique pour ranger tout ce joyeux bazar
Logement en Wallonie : vers plus de clarté avec une Agence unique 🏡 Une réforme ambitieuse, des délais clairs et un brin d’espoir ✨
Quelle garantie locative pour un kot étudiant ?
Quelle garantie locative pour un kot étudiant ? 🏠 Les règles varient selon la région : Flandre, Wallonie ou Bruxelles. L’avocat vous éclaire !
Tourisme vs Immobilier : les communes wallonnes serrent la vis
Régulations à venir en Wallonie 🏡📉 : un enjeu clé pour ceux qui misent sur les locations touristiques. À lire avant d'investir !
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