Légal - Actualité législative (page 10)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Flandre : comment créer davantage de logements malgré le “stop au béton” ?
🏡 La Flandre lance une taskforce pour créer 450.000 logements d’ici 2050 sans bétonner plus. Défis, idées et enjeux au programme ! 🚀
Immeuble : un locataire doit-il déneiger la rampe d’accès au garage souterrain ?
Locataire ou propriétaire : qui doit déneiger la rampe du garage 🏡❄️ ? Découvrez les règles, responsabilités et risques expliqués par un avocat !
Le syndic peut-il conclure des contrats avec des membres de sa famille ?
Peut-on autoriser un syndic à signer des contrats avec sa famille ? ✅ Découvrez les règles légales pour protéger votre copropriété. 🏢⚖️
1 Belge sur 5 prêt à rénover au-delà du label D : une cata ?
Rénover au-delà du label D après 2028 ? Seulement 1 Belge sur 5 s’y engage. Coûts, âges, tendances : le point sur ce défi climatique 🏡💶
Vérifier l’état du sol en Flandre : cela peut désormais se faire en ligne
Consultez facilement l’état du sol en Flandre 🌍 grâce au site officiel ! Vérifiez la contamination d'une parcelle et bien plus 🏡.
Bruxelles muscle son arsenal contre les loyers abusifs !
Bruxelles s’attaque aux loyers abusifs ! PS et Ecolo veulent une grille plus contraignante. Entre prudence et urgence, les avis s’opposent. 🏠
Acheter une maison dans des proportions différentes : bonne ou mauvaise idée ?
Acheter une maison à des proportions inégales ? Une option légale et flexible ! Découvrez les clés pour protéger vos intérêts 🏡👩⚖️
Avez-vous une obligation de construire si vous achetez un terrain à bâtir ?
Découvrez si acheter un terrain à bâtir vous engage à construire dans un délai précis 🏗️. Règles légales, exceptions et sanctions expliquées ici !
Espagne : Une taxe immobilière choc pour les acheteurs non-européens
Face à la crise du logement, l'Espagne impose une taxe aux non-résidents. Une mesure radicale pour prioriser les résidents locaux ! 🏠
Le décret flamand “Habiter dans sa région” en péril à cause de… la Wallonie et de Bruxelles ?
Le décret flamand "Habiter dans sa région" retoqué partiellement : pourquoi la Cour constitutionnelle s’est opposée à une partie de cette politique ! 🌍
Espagne : une taxe sur les résidences secondaires ?
L’Espagne frappe fort contre les locations touristiques : hausse des impôts et sanctions renforcées. De quoi inquiéter de nombreux Belges ? 🌍
Le locataire peut-il diminuer son loyer si le propriétaire oublie de faire une réparation ?
Un locataire peut-il réduire son loyer si le propriétaire tarde à réparer ? 🏠 Découvrez les règles, risques et étapes à suivre en Belgique.
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