Légal - Actualité législative (page 9)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Voici ce que vous risquez si vous sortez vos déchets trop tôt !
Sortir vos déchets trop tôt peut coûter cher ! 🗑️ Découvrez les règles communales et les risques d'amendes pour dépôt illégal en Belgique.
Que faire si le procès-verbal de l’assemblée générale est incorrect ?
Que faire si le procès-verbal d'une assemblée générale contient des erreurs ? Conseils essentiels pour protéger vos droits en copropriété 🏢✔️.
Démolition-reconstruction : le point sur la TVA !
Les projets de démolition-reconstruction profitaient, sous certaines conditions, d’une TVA réduite à 6 % ! Qu’en est-il pour 2025 ? Tout savoir sur Immovlan.be
Droit de préemption : on fait le point en Belgique, par région !
Le droit de préemption en Belgique : quelles règles pour les locataires ? 🏠 Découvrez les différences entre Bruxelles, Wallonie et Flandre.
Un loyer peut-il être payé en espèces ?
Le loyer peut-il être payé en espèces ? 💵 Découvrez les règles en Belgique pour particuliers et professionnels, et pourquoi exiger une preuve écrite.
Quelle est la valeur légale d’un contrat de bail qui n’a pas été enregistré ?
Un bail non enregistré : quels risques pour le propriétaire et le locataire ? 🏠 Découvrez les conséquences légales et comment être en règle.
Faut-il un permis pour construire un carport en Belgique ?
Faut-il un permis pour un carport en Belgique ? 🚗 Découvrez les règles en Wallonie, Flandre et Bruxelles pour construire sans tracas.
Combien de temps pouvez-vous louer un appartement à la mer ?
Combien de temps peut-on louer un appartement à la mer ? 🌊 Découvrez les règles et options pour une location longue durée ou en résidence secondaire.
Wallonie : le PS critique la réforme des droits d’enregistrement et fait une autre proposition !
Le PS présente une alternative aux droits d'enregistrement en Wallonie : des taux progressifs pour « aider les jeunes et les ménages modestes 📈 ». Lisez notre article pour tout savoir ! 📏
Séparation : attention à cette “taxe” flamande si vous reprenez la maison !
Séparation en Flandre : saviez-vous que le « droit de partage » peut alourdir votre rachat immobilier ? 🏠 Tout ce qu'il faut savoir sur la "miserietaks".
Le droit de préemption pour les locataires à Bruxelles : un flop qui complexifie tout ?
✉️ Les locataires bruxellois ne saisissent pas leur droit de préemption en cas de vente. Que se passe-t-il, et pourquoi si peu d'intérêt ? ✍️
Que faire si vous faites une erreur dans le paiement de la facture de votre entrepreneur ?
💸 Que faire en cas d'erreur de paiement d'une facture à votre entrepreneur ? Conseils pour récupérer les fonds ou éviter les fraudes liées aux piratages 🛡️.
Ouvrir Immovlan