Vous venez d’acquérir une nouvelle maison ou un appartement. À quel moment pouvez-vous récupérer les clés ? Est-il possible de les recevoir au préalable pour déjà commencer les travaux ?
L’acte notarié
Lors de l’achat d’un bien immobilier, le compromis ou la promesse de vente stipulent généralement que la propriété du bien ne sera transférée qu’au moment de la signature de l’acte notarié. C’est à ce moment-là que, en tant qu’acheteur, vous recevrez les clés.
Accords spécifiques
Il est toutefois possible de convenir d’autres arrangements avec le vendeur. Si vous souhaitez conclure un autre accord, il est fortement recommandé de l’officialiser par écrit. On pense, par exemple, à un « accord de remise des clés » : si vous souhaitez entreprendre des travaux avant la signature de l’acte, définissez clairement quels travaux seront entrepris. Il est également important de préciser ce qu’il adviendra de ces travaux (et de leurs coûts) si la vente n’est finalement pas finalisée.
Un risque à ne pas sous-estimer
Effectuer des travaux avant la signature de l’acte notarié comporte toujours des risques, même en cas d’accord écrit. En général, nous vous conseillons d’éviter de commencer des travaux et de demander à ce que l’acte notarié soit signé le plus rapidement possible ! Il n’est d’ailleurs pas nécessaire d’attendre systématiquement quatre mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte notarié : cela peut être bien plus rapide !
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Ouvrir Immovlan