Depuis le 1er novembre, les propriétaires bruxellois qui louent un logement avec un bail de courte durée (moins de trois ans) ne peuvent plus augmenter le loyer entre deux locataires, sauf pour l’indexation légale, rapporte L’Echo ! On vous détaille la mesure…
Cette mesure, incluse dans la nouvelle ordonnance "bail", s’applique aussi bien en cas de résiliation anticipée qu’à l’échéance du bail, et ce pour tous les contrats de courte durée suivants ! Et cette mesure restera valable pendant une période de neuf ans.
Transparence renforcée
Pour garantir le respect de cette interdiction, le bailleur devra désormais indiquer plusieurs informations dans le bail, notamment le type de bail précédent ainsi que le loyer appliqué au dernier locataire, précise L’Echo. L’objectif est de s’assurer que les loyers des baux de courte durée ne progressent pas plus rapidement que ceux des baux de longue durée, qui sont uniquement indexés.
Une mesure qui impacte la majorité du marché locatif
Les baux de courte durée représentent plus de 90% du marché locatif à Bruxelles, selon Federia, la fédération des agents immobiliers. L’ordonnance entrée en vigueur le 1er novembre prévoit également des modifications concernant la garantie locative, les charges, les assurances, les animaux de compagnie, et d’autres aspects liés aux baux tels que les travaux économiseurs d’énergie ou les frais de relogement.
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