Légal - Actualité législative (page 11)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Pouvez-vous vous absenter du travail si votre maison est endommagée par une tempête ?
Si une tempête avait balayé notre territoire, pourriez-vous vous absenter du travail pour réparer les dégâts ?
Photovoltaïque : la Région bruxelloise va augmenter le nombre de certificats verts
Le nombre de certificats verts (CV) octroyés en Région bruxelloise est revu à la hausse pour certaines installations. Lesquelles? On voit cela avec vous !
Taxe sur les résidences secondaires : à Coxyde, c’est confirmé !
La cour d'appel de Gand vient de rendre son verdict sur un dossier épineux : la taxe communale sur les résidences secondaires à Coxyde est légale.
Première condamnation à Bruxelles pour un logement inoccupé
La Région bruxelloise franchit un pas décisif dans la lutte contre les logements vides.
Garantie sur l’électroménager et le mobilier : attention au délai de prescription !
Achats récents en panne ? Connaître vos droits de garantie est crucial ! Découvrez les échéances et conseils pour réclamer vos garanties efficacement.
Vous n’avez pas déclaré vos travaux de rénovation ? L’amende va être salée !
Non-déclaration de rénovations : les amendes triplent jusqu'à 3.000€ ! Propriétaires, découvrez les implications et comment rester en conformité.
Les primes Renolution à nouveau grippées
C’est une rengaine dont les Bruxellois se passeraient bien. En effet, le paiement des primes Renolution connaît à nouveau des ratés…
Assemblée générale des copropriétaires : votre mandataire n’a pas voté comme vous lui avez demandé ? Que faire ?
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas être présent à l'assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner procuration à quelqu'un pour voter en votre nom. Mais quelles sont les conséquences si votre ...
Contrat de construction : 3 clauses à éliminer !
Lorsque vous engagez un entrepreneur, il est probable qu'il vous présente un contrat de construction ou un cahier des charges, truffé de nombreuses clauses contractuelles. Notre avocat vous conseille d’en supprimer certaines…
Crédit hypothécaire : peut-on encore emprunter lorsqu’on est retraité ?
L’âge avançant, les banques sont plus réticentes à accorder des crédits hypothécaires. Et c’est d’autant plus vrai lorsqu’on a quitté la vie active. Est-il pour autant impossible d’emprunter quand on est retraité ? Monsieur Crédit nous propose un récapitulatif…
Bruxelles : expulser un locataire devient bien plus compliqué !
La région bruxelloise a décidé de durcir les conditions d’expulsion pour les propriétaires, notamment dans le cas de non-paiement du loyer. Notre avocat vous dit tout !
L’immobilier souffre au Portugal : voici les conséquences pour les Belges…
Le Portugal ajuste sa politique fiscale envers les retraités étrangers. Qu'est-ce que cela signifie pour les Belges cherchant à investir ou à s'installer au soleil?
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