Légal - Actualité législative (page 11)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Vous souhaitez faire une offre pour un bien immobilier ? 5 choses à retenir !
Prêt à faire une offre pour un bien immobilier ? Consultez ces 5 points clés pour éviter les pièges ! 💼🏠
Promoteurs immobiliers : jusqu’à 5 ans pour un permis d’urbanisme en Belgique ?
Temps d'attente, jeux de pouvoir et coûts cachés : explorez les coulisses de l'obtention des permis de construire en Belgique! 😲💼
Faire rédiger un compromis par un notaire, quel intérêt ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, et avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, un compromis doit d'abord être rédigé. Mais ...
Flandre : de grosses aides pour les propriétaires d’hébergements touristiques !
La Flandre décide de soutenir les propriétaires d’hébergements touristiques. Comment ? On vous fait le tour des propositions ! 🌍💼.
Seconde résidence : l’Espagne tourne la page des “visas dorés” !
🚫🏠 L'Espagne dit stop aux "visas dorés"! Quelles conséquences pour les investisseurs ? En savoir plus ici! ✊🇪🇸
Bruxelles en 2030 : jusqu’à 100.000 euros d’amende et des peines de prison si vous n’avez pas de certificat PEB ?
🔍 Bruxelles 2030: 100K € d'amendes et de la prison si vous n’avez pas de PEB ? 🏡 Cliquez pour en savoir plus! 👉
La Wallonie va se doter d’une grille indicative des loyers pour les logements étudiants
La Wallonie avance vers l'adoption d'une grille indicative des loyers pour les logements étudiants, visant à objectiver les prix et améliorer la transparence 🏘️📚
Flandre | Certificat d’amiante : quelle est sa durée de validité ?
En Flandre, le certificat d'amiante est obligatoire pour vendre votre bien depuis 2022. Sa durée de validité ? 🔍🏠
Pouvez-vous demander à votre locataire de payer plusieurs mois de loyer “à l’avance” ?
Saviez-vous qu'il est possible de demander un paiement de loyer à l'avance à votre locataire ? Découvrez les règles légales avec notre expert 🔑
Votre femme de ménage occasionne des dégâts : qui paye ?
Votre femme de ménage a endommagé ou cassé quelque-chose ? Dans ce cas, qui règle la note ?
Bail de location : voici une raison supplémentaire de l’enregistrer !
Ne négligez pas l'enregistrement de votre bail de location ! Outre les sanctions encourues, évitez des implications fiscales ! 📝💼
10 choses à savoir sur la nouvelle ordonnance bail à Bruxelles
La nouvelle ordonnance bail va-t-elle faire fuir les investisseurs de la capitale ? A vous de juger ! 🏡.
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