Faut-il vérifier si votre entrepreneur a des dettes fiscales ou sociales avant de payer les factures ? Notre avocat vous dit tout !
Si vous concluez un contrat avec un entrepreneur pour des travaux dans votre maison ou votre résidence secondaire en tant que particulier, vous ne devez pas vérifier s’il a des dettes sociales ou fiscales avant de payer ses factures. En revanche, si une entreprise conclut un contrat avec un entrepreneur, elle a cette obligation, ce qui peut se faire via ce site web. Si c’est le cas, l’entreprise a une obligation de retenue !
Toujours utile…
Bien qu’en tant que particulier, vous ne soyez pas obligé de vérifier la présence de dettes, il est souvent utile de le faire avant de décider de signer avec un entrepreneur. En effet, si celui-ci a des dettes, cela peut indiquer une situation financière assez délicate… Un facteur à prendre en compte, assurément !
Comment procéder ?
Même en tant que particulier, vous pouvez facilement vérifier si l’entrepreneur a ou non des dettes sociales ou fiscales via le site web indiqué plus haut. Il suffit d’introduire le numéro d’entreprise de l’entrepreneur pour voir les résultats. Bien entendu, c’est totalement gratuit !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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