Légal - Actualité législative (page 20)
Les lois immobilières changent souvent, et vite. Nos articles suivent les modifications de règlements et de directives pour que professionnels comme particuliers gardent une longueur d'avance.
Les délais pour obtenir un permis d’urbanisme battent tous les records
L'obtention du permis d'urbanisme devient un défi en Belgique 🏗️📄. Découvrez pourquoi les délais s'allongent et les solutions envisagées pour améliorer la situation.
Bruxelles : voici les nouvelles règles en matière de droits de succession sur le logement familial
Découvrez les nouvelles règles de Bruxelles en matière de droits de succession pour le logement familial. 🏡📜 Notre avocat explique les changements bénéfiques pour les partenaires. Informez-vous sur vos droits!
Pourquoi l’ACP est désormais mieux protégée contre les entrepreneurs et les fournisseurs
Les ACP bénéficient désormais de protections contre les clauses abusives 🏢⚖️. Découvrez comment cette nouvelle loi sécurise votre copropriété.
Pouvez-vous vendre votre bien si vous n’avez pas de “Dossier d’Intervention Ultérieure” ?
🏡📄 Vendre sans Dossier d'Intervention Ultérieure? C'est possible! Découvrez comment procéder légalement même sans ce document obligatoire depuis 2001.
Achat immobilier : des défauts inattendus ? Voici 4 choses à savoir !
🏠⚖️ Votre nouvelle maison présente des défauts inattendus? Quels sont les recours possibles ? Notre avocat vous répond !
Bruxelles : la mise en location toujours plus compliquée ?
🏘️ Réforme à Bruxelles : les propriétaires voient d’un mauvais œil le nouveau système d'enregistrement des baux.
Agents immobiliers : voici ce qui a changé au 1er février !
🏠⚖️ Nouvelles règles pour les contrats avec les agents immobiliers depuis février 2024 : durée, résiliation, et droits expliqués par un avocat.
Expulser votre locataire sans passer par le Tribunal : attention aux risques
🚪🚫 Expulser un locataire sans titre exécutoire peut entraîner des risques civils et pénaux. Notre avocat vous explique les procédures légales à suivre pour éviter les problèmes.
Les maisons au PEB F ou G interdites à Bruxelles dans moins de 10 ans?
Bruxelles s’attaque aux passoires énergétiques t 🌍💡! Lisez notre article pour tout savoir sur les interdictions à venir et les conséquences pour les riverains !
Flandre : une “garantie logement” pour les jeunes ! Le coup de pouce attendu ?
Découvrez comment la Flandre entend faciliter le premier achat immobilier des jeunes avec la garantie logement! 🏡💡
Hébergement touristique : Bruxelles met les points sur les “i” !
🌆🔍 La nouvelle régulation bruxelloise sur l'hébergement touristique : les propriétaires vont grincer des dents. 💡🏘️
Flandre : une nouvelle prime pour les copropriétaires !
Voici comment la prime « Mijn Verbouwpremie » peut financer vos travaux d'appartement et de copropriété.
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