Les perturbations au sein du SPF Finances qui causent des retards dans la passation des actes de vente et de crédit ne sont toujours pas résolus, rapporte Fednot.
Le Service Public Fédéral (SPF) Finances fait face à des problèmes techniques significatifs depuis le 6 novembre. Ces problèmes sont dus à la nouvelle application "HyproPro", qui, selon les sources du service, souffre de plusieurs "maladies de jeunesse". Ces difficultés entravent gravement l’envoi des états hypothécaires, un élément clé dans les transactions immobilières. A l’heure d’écrire ces lignes, les problèmes ne semblent toujours pas résolus, en dépit des promesses du SPF Finances de résoudre les problèmes au plus vite !
Conséquences sur les transactions notariales
Les études notariales sont dès lors malheureusement obligées de retarder la passation de certains actes de vente et de crédit ; ceci afin de pouvoir garantir la sécurité juridique de la transaction pour le citoyen.
Les plaintes justifiées des citoyens !
La Fédération du Notariat (Fednot) est en étroite concertation avec le SPF Finances et suit de près l’évolution. Jan Sap, Directeur général de Fednot: "Nous recevons de nombreuses plaintes justifiées de la part des citoyens, des collaborateurs notariaux et des notaires eux-mêmes. Certains notaires passent plus de temps à postposer les actes plutôt qu’à les passer. Leur patience a des limites et nous ne pouvons donner aucune perspective aux acheteurs dans l’attente."
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