Avec l’arrivée des voitures électriques dans nos villes, les demandes d’installation de bornes électriques dans les immeubles se multiplient. Sauf que la tâche est tout sauf simple pour les copropriétés et que les pouvoirs publics n’ont pas anticipé la chose…
Lentement mais sûrement le Belge passe à la mobilité électrique. On le sait, en 2035, les voitures neuves à moteur thermique ne pourront plus être vendues en Europe, tandis que la Région bruxelloise entend interdire la circulation des véhicules roulant au diesel dès 2030 et ceux à essence 5 ans plus tard. Tout logiquement, les copropriétés s’organisent afin d’anticiper l’arrivée de ces nouveaux véhicules ou de tout simplement pouvoir les accueillir dès aujourd’hui. Et cela nécessite d’effectuer un bon nombre de démarches tout en s’accordant sur une série d’éléments.
Quel équipement ?
Actuellement, en matière de bornes de recharge, plusieurs options coexistent sur le marché : les bornes privatives (chaque copropriétaire place sa propre borne et la raccorde à son compteur individuel), les bornes privatives raccordées à un compteur commun ou encore les bornes communes, elles aussi raccordées au compteur de la copropriété. En la matière, histoire de préparer l’avenir dans les meilleures conditions, on recommande d’agir de concert.
En effet, au fur et à mesure que les raccordements vont se multiplier dans les immeubles à appartements, les risques de surcharges voir de coupures vont aller croissant. Il sera alors nécessaire de renforcer la connexion électrique du bâtiment au réseau. Mieux vaut donc penser à cet aspect dès le départ et investir dans un système évolutif et fiable. À Bruxelles, la question est d’ores et déjà tranchée puisque si l’immeuble comprend plus de trois logements et trois parkings ou garages, le placement de bornes doit être envisagé de façon collective.
Quelle puissance ?
Ici aussi les solutions sont multiples : utiliser une prise existante et une rallonge, placer une borne alimentée en courant alternatif et, enfin, opter pour une borne rapide qui fournit alors du courant continu. Tout dépendra du nombre de points de recharge envisagé mais aussi de la qualité de l’installation électrique de l’immeuble. Ce sera au syndic, à l’association des copropriétaires ou encore au bailleur à définir les besoins avec les résidents, puis à retenir la meilleure configuration. En la matière, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre gestionnaire de réseau qui pourra vous apporter son expertise.
Que dit la loi ?
Dans le cas d’une borne installée à titre individuel, la loi sur la copropriété donne le droit de poser des câbles et gaines dans les parties communes, sous certaines conditions et dans la mesure où le résident concerné paie les travaux. Un projet qui doit bien entendu être signalé au syndic ou à l’association des copropriétaires deux mois à l’avance. Une demande qui fera l’objet d’un vote en assemblée générale.
Pour ce qui est des installations communes, le syndic doit constituer un dossier qui sera discuté en assemblée générale. Comme dans le cas d’une borne privative, un vote aux deux tiers doit intervenir. Si le projet est validé, les frais d’installation sont partagés entre chaque copropriétaire en fonction de sa quotité dans l’immeuble. Pour ce qui est des frais d’utilisation, ils sont à charge de ceux qui se branchent. En cas de désaccord, le juge de paix peut être saisi.
Des bornes bientôt obligatoires ?
On le sait, les autorités européennes entendent accélérer le passage à la voiture électrique. En 2018, une directive visant à imposer l’installation de bornes dans certains immeubles résidentiels et non résidentiels a été votée. Celle-ci a ensuite été traduite par les trois Régions du pays en 2020 et 2021.
En Wallonie, les obligations ne concernent actuellement que les immeubles de logements neufs ou en phase de rénovation lourde.
À Bruxelles, la même règle est d’application mais va être durcie le 1er janvier 2025. En effet, tant les immeubles de logement neufs, que ceux en rénovation ou encore que ceux existant devront équiper chaque place de stationnement résidentiel d’une borne de recharge si l’occupant fait savoir qu’il possède une voiture électrique.
Enfin en Flandre, une série d’obligations concernant les infrastructures de recharge des voitures électriques dans les bâtiments et les parkings afférents sont en vigueur pour les demandes de permis d’environnement introduites depuis le 11 mars 2021. Selon qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment résidentiel ou non résidentiel, d’un parking ou encore d’un projet de rénovation et en fonction du nombre de places de stationnement, différentes règles doivent être respectées au niveau des bornes de recharge et des travaux préparatoires en matière de conduites et de câbles.
Autant de paramètres à prendre en compte qui ont, sans surprise, tendance à complexifier les projets menés par la plupart des copropriétés du Royaume, et ce alors que la tendance n’a pas été anticipée par les pouvoirs publics. À titre d’exemple, les syndics attendent toujours un arrêté sur les prescriptions à respecter en matière d’incendie des voitures électriques dans les immeubles. Mais les choses devraient bouger dans les prochains mois, tant les autorités locales sont mises sous pression…
Pour tout savoir sur les bornes de recharge au sein des copropriétés, n’hésitez pas à visiter le guide complet de notre partenaire www.choisirunsyndic.be.
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