À la fin de la location, il reste de nombreux litres de mazout dans la citerne du logement du locataire. Peut-il demander un dédommagement à son propriétaire?
Lorsque le locataire quitte le bien loué, il ne peut pas obliger son propriétaire (ou le nouveau locataire…) à lui verser une indemnité pour le mazout qui se trouve encore dans la citerne à ce moment-là. Bien entendu, le locataire et le propriétaire peuvent toujours essayer de trouver un terrain d’entente, notamment si le mazout est « vendu » à un prix très inférieur au prix du marché.
Et dans le cas contraire ?
Si le propriétaire ou le nouveau locataire ne veut pas payer le mazout qui se trouve encore dans la citerne, le locataire a parfaitement le droit de le prendre avec lui ! Attention toutefois à ne rien contaminer dans l’opération… En outre, des frais peuvent être liés à la vidange de la citerne.
Autant de mazout au début qu’à la fin
Il se peut que la quantité de mazout restant dans la citerne ait été déterminée au début du contrat de location. Si c’est le cas, le locataire doit veiller à ce qu’il reste la même quantité à la fin du bail. En effet, le propriétaire peut s’attendre à ce que le logement soit laissé dans le même état qu’à l’arrivée du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire peut demander des dommages et intérêts.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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