Depuis peu, il est possible de vérifier en ligne si un entrepreneur a fait l’objet d’une interdiction d’administrer une société. Notre avocat vous dit tout et vous conseille sur le choix de votre entrepreneur !
On lit régulièrement dans la presse des histoires de personnes qui font appel à un entrepreneur malhonnête pour construire ou rénover leur maison. Il est souvent question de généreuses avances, après quoi l’entrepreneur disparaît dans la nature ou la qualité du travail effectué est tout simplement lamentable. En prenant un certain nombre de précautions lors du choix de votre entrepreneur, vous pouvez limiter ce risque (sans toutefois pouvoir l’exclure complètement).
Un nouvel outil en ligne du gouvernement
Le gouvernement a récemment mis en ligne un nouvel outil appelé "justban". Grâce à cet outil, vous pouvez vérifier si un entrepreneur a été interdit d’administrer une société. Si c’est le cas, il est préférable de ne pas faire affaire avec lui ! Sur le site, vous vous connectez avec votre e-id ou via Itsme. Vous pouvez ensuite effectuer une recherche par nom ou par numéro d’entreprise. Toutefois, JustBan ne répertorie actuellement que les interdictions administratives pénales. L’année prochaine, les interdictions administratives civiles seront également ajoutées. Notez que le fait qu’un entrepreneur ne figure pas sur cette liste ne signifie pas nécessairement que vous avez affaire à un quelqu’un de correct !
Listes propres au secteur de la construction
Dans le secteur de la construction, des plates-formes en ligne ont également été développées pour que trouver un entrepreneur fiable. Embuild (l’ancienne Confédération de la construction) dispose de deux plateformes en ligne. Le site Build your home répertorie les entrepreneurs membres d’Embuild qui n’ont pas de dettes fiscales ou sociales. Il existe également le site Construction Quality qui répertorie les entrepreneurs ayant obtenu un label de qualité.
Vérifier l’obligation de retenue
Il est préférable de vérifier que l’entrepreneur convoité n’ait pas de dettes sociales et/ou fiscales. Si tel est le cas, il vaut mieux ne pas conclure de contrat avec lui. Vous risquez que l’entrepreneur en question soit en mauvaise posture financière et qu’il ne réalise pas votre chantier correctement. Il est d’ailleurs très facile de vérifier si un entrepreneur a des dettes sociales ou fiscales. Pour ce faire, vous pouvez consulter ce site. En introduisant le numéro de TVA de l’entrepreneur, vous verrez immédiatement s’il a des dettes sociales ou fiscales.
Vérifier le bilan
Si l’entrepreneur est une société, vous pouvez probablement consulter son bilan sur le site de la banque nationale. Sur ce site, vous pouvez voir, entre autres, les fonds propres de l’entreprise, si elle a réalisé des bénéfices ou des pertes au cours des dernières années, etc. Sachez que le bilan n’est pas toujours concluant. Ce site gouvernemental peut également vous aider. Si des changements importants interviennent au niveau de la direction ou du siège social de l’entreprise, cela peut également soulever certaines questions….
Chercher le contractant sur Internet
En cherchant l’entrepreneur sur un moteur de recherche, vous pouvez parfois vous faire une idée de l’expérience d’autres particuliers avec l’entrepreneur en question. Sachez que ce n’est pas parce qu’il y a une critique négative que vous avez affaire à un entrepreneur peu fiable ! Il convient plutôt de s’intéresser à la teneur générale de l’ensemble des avis.
Évitez les acomptes trop élevés
Enfin, il est conseillé d’éviter de verser un acompte trop élevé à l’entrepreneur. Essayez donc de maintenir l’acompte le plus bas possible. Sachez que vous risquez de "perdre" l’avance si l’entrepreneur fait faillite !
Si l’entrepreneur est beaucoup moins cher que d’autres entrepreneurs, cela peut également être un indice. Si quelque chose est trop beau pour être vrai, il vaut mieux être prudent !
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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