Si, au cours des travaux, votre entrepreneur endommage un câble électrique ou une conduite d’eau ou de gaz, êtes-vous responsable ? Qui doit payer les frais ?
Il n’est pas toujours évident de savoir exactement où se trouvent les tuyaux, les câbles et les égouts, et ce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. Si un tuyau est endommagé, cela peut vite coûter très cher !
Donner des informations
En tant que client, vous devez donner à l’entrepreneur des informations sur les câbles et les tuyaux dont vous connaissez l’existence. Dans le cas contraire, ou si vous donnez des informations erronées, vous risquez de devoir payer pour les dégâts occasionnés.
Obligations de l’entrepreneur
L’entrepreneur, quant à lui, doit obtenir le maximum d’informations sur les canalisations situées à proximité de la maison. Cela est particulièrement vrai s’il doit creuser à l’extérieur. En outre, l’entrepreneur doit être prudent lors de l’exécution des travaux, en particulier dans les endroits où il peut s’attendre à la présence de canalisations. Si l’entrepreneur attaque le chantier sans y penser avec du matériel lourd et qu’il en résulte des dommages, vous aurez de quoi le convaincre de vous dédommager.
Que dit le contrat ?
L’entrepreneur peut inclure dans ses conditions générales une clause stipulant que l’emplacement des câbles et des conduites doit être signalé par le maître d’ouvrage, et que celui-ci sera tenu pour responsable si, pendant les travaux, l’entrepreneur endommage des conduites dont vous ignoriez l’existence. En fonction de la formulation de cette clause et de sa portée, il est possible que vous soyez lié par celle-ci.
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