Légal - Actualité législative (page 18)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Vous n’avez pas déclaré vos travaux de rénovation ? L’amende va être salée !
Non-déclaration de rénovations : les amendes triplent jusqu'à 3.000€ ! Propriétaires, découvrez les implications et comment rester en conformité.
Les primes Renolution à nouveau grippées
C’est une rengaine dont les Bruxellois se passeraient bien. En effet, le paiement des primes Renolution connaît à nouveau des ratés…
Assemblée générale des copropriétaires : votre mandataire n’a pas voté comme vous lui avez demandé ? Que faire ?
Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas être présent à l'assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez donner procuration à quelqu'un pour voter en votre nom. Mais quelles sont les conséquences si votre ...
Contrat de construction : 3 clauses à éliminer !
Lorsque vous engagez un entrepreneur, il est probable qu'il vous présente un contrat de construction ou un cahier des charges, truffé de nombreuses clauses contractuelles. Notre avocat vous conseille d’en supprimer certaines…
Crédit hypothécaire : peut-on encore emprunter lorsqu’on est retraité ?
L’âge avançant, les banques sont plus réticentes à accorder des crédits hypothécaires. Et c’est d’autant plus vrai lorsqu’on a quitté la vie active. Est-il pour autant impossible d’emprunter quand on est retraité ? Monsieur Crédit nous propose un récapitulatif…
Bruxelles : expulser un locataire devient bien plus compliqué !
La région bruxelloise a décidé de durcir les conditions d’expulsion pour les propriétaires, notamment dans le cas de non-paiement du loyer. Notre avocat vous dit tout !
L’immobilier souffre au Portugal : voici les conséquences pour les Belges…
Le Portugal ajuste sa politique fiscale envers les retraités étrangers. Qu'est-ce que cela signifie pour les Belges cherchant à investir ou à s'installer au soleil?
Alarme : l’entretien annuel est-il obligatoire?
L'entretien annuel des systèmes d'alarme est-il une nécessité légale ou juste une mesure de précaution? Découvrez les obligations et les bénéfices de cet entretien.
Wallonie : les prosumers victimes de décrochages vont-ils être indemnisés ?
Face aux décrochages d’onduleurs de panneaux photovoltaïques en Wallonie, la Cwape propose d’indemniser les prosumers d’un montant de 55 € par an pour une installation ...
TVA réduite sur la démolition : le point sur la situation…
La proposition de la N-VA visant à prolonger le taux réduit de TVA sur la démolition-reconstruction est rejetée. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Voici les 8 communes bruxelloises qui ont décidé de hausser l’impôt foncier
8 communes bruxelloises sur 19 ont augmenté leur impôt foncier. Une hausse qui, dans certains cas, est compensée par différents mécanismes, du moins pour les propriétaires occupant leur bien.
Pouvez-vous augmenter le loyer si vous installez des panneaux solaires ?
Vous envisagez d'installer des panneaux solaires sur le bien que vous louez. Dans ce cas, pouvez-vous augmenter le loyer ? Quelles sont les règles dans les trois régions ?
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