Légal - Actualité législative (page 17)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions : où en est-on ?
Découvrez les nouvelles règles de TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions dès 2024.
Les 6 conseils d’un avocat pour bien choisir son entrepreneur
Notre avocatvous conseille sur le choix de votre entrepreneur et renseigne quelques sites pour éviter de tomber sur un escroc !
Votre conjoint peut-il vendre la maison sans votre accord ?
Votre conjoint souhaite vendre votre maison sans votre accord, est-ce possible ? Quid pour les couples qui ne sont pas mariés ?
Engager un agent immobilier : bientôt un plus grand délai de réflexion
La loi va être modifiée pour adapter le temps de réflexion vis-à-vis de l'agent immobilier. Notre avocat vous explique tout !
Bientôt une taxe sur le patrimoine (immobilier) ?
Il est de plus en plus question d’un éventuel impôt sur la fortune en Belgique. Les propriétaires pourraient-ils être concernés ?
Votre entrepreneur peut-il limiter sa garantie ?
Si vous engagez un entrepreneur, ce dernier doit vous donner une garantie sur son travail. Mais peut-il limiter cette garantie légale, par exemple dans ses conditions générales ?
Bruxelles : comment sauver l’ascenseur remarquable qui équipe votre immeuble ?
Préservez le patrimoine unique de votre immeuble à Bruxelles en sécurisant son ascenseur historique. Informez-vous maintenant!
Pouvez-vous vous absenter du travail si votre maison est endommagée par une tempête ?
Si une tempête avait balayé notre territoire, pourriez-vous vous absenter du travail pour réparer les dégâts ?
Photovoltaïque : la Région bruxelloise va augmenter le nombre de certificats verts
Le nombre de certificats verts (CV) octroyés en Région bruxelloise est revu à la hausse pour certaines installations. Lesquelles? On voit cela avec vous !
Taxe sur les résidences secondaires : à Coxyde, c’est confirmé !
La cour d'appel de Gand vient de rendre son verdict sur un dossier épineux : la taxe communale sur les résidences secondaires à Coxyde est légale.
Première condamnation à Bruxelles pour un logement inoccupé
La Région bruxelloise franchit un pas décisif dans la lutte contre les logements vides.
Garantie sur l’électroménager et le mobilier : attention au délai de prescription !
Achats récents en panne ? Connaître vos droits de garantie est crucial ! Découvrez les échéances et conseils pour réclamer vos garanties efficacement.
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