Vous avez par erreur payé deux fois la facture de votre entrepreneur ? Ou vous l’avez envoyée sur le mauvais compte bancaire ? Pas de panique, voici les étapes à suivre dans ce genre de situation. Et quid un hacker a modifié le numéro de compte sur la facture ?
Paiement erroné
Si vous avez payé la facture de votre entrepreneur sur le mauvais compte bancaire à cause d’une erreur de votre part (par exemple, en envoyant l’argent sur le compte de quelqu’un d’autre), sachez que ce paiement n’est pas considéré comme valide. L’entrepreneur peut donc vous demander de repayer la facture. En effet, il existe un principe assez simple : “qui paie mal, paie deux fois”. Vous ne pouvez donc pas exiger de l’entrepreneur qu’il aille chercher lui-même l’argent auprès de la personne à qui vous avez fait le virement par erreur !
Récupérer l’argent
Cependant, vous pouvez contacter la personne qui a reçu le paiement par erreur et lui demander de vous restituer la somme. C’est ce qu’on appelle un paiement indu. Si vous pouvez prouver que cette personne était de mauvaise foi (c’est-à-dire qu’elle savait pertinemment que cet argent ne lui était pas destiné), vous pourriez même réclamer des intérêts sur la somme depuis le moment du virement jusqu’à son remboursement.
La même règle s’applique si vous avez payé deux fois la même facture. Vous pouvez alors demander à votre entrepreneur de vous rembourser l’un des paiements, toujours sur la base du paiement indu.
Dans ces cas-là, vous pouvez également demander à votre banque de contacter la banque du destinataire pour tenter d’annuler le paiement et de récupérer les fonds.
En cas de piratage ?
Ces derniers temps, il arrive parfois que des hackers interceptent des mails contenant les factures de votre entrepreneur avant qu’elles ne vous parviennent. Ils modifient alors le numéro de compte sur la facture pour y mettre le leur, puis laissent le mail suivre son cours jusqu’à votre boîte de réception. D’autres criminels peuvent aussi dérober des factures dans des boîtes aux lettres et y changer le numéro de compte en y mettant le leur à la place de celui de l’entrepreneur.
Si vous effectuez le paiement sur le numéro de compte modifié par le hacker ou le criminel, cela reste en général votre problème ! Même si c’était le mail de l’entrepreneur qui a été piraté, l’entrepreneur peut quand même exiger que vous payiez à nouveau, toujours selon le principe “qui paie mal, paie deux fois”. Il existe toutefois une exception si vous pouvez prouver une faute de l’entrepreneur, par exemple s’il savait que son compte avait été piraté et qu’il n’a pas pris la peine de prévenir ses clients.
Comment éviter les piratages ?
Pour éviter les fraudes, il est préférable de prendre quelques précautions. Si vous traitez pour la première fois avec un entrepreneur, vérifiez en ligne, sur son site web, si le numéro de compte indiqué correspond bien (si ce numéro est bien affiché sur le site). Pour une facture importante, n’hésitez pas à appeler l’entrepreneur pour confirmer que le numéro de compte est correct. Cela est particulièrement conseillé si vous avez reçu des factures précédentes avec un autre numéro de compte.
Si vous avez été victime d’un piratage, contactez immédiatement votre banque. Il est parfois possible de récupérer une partie de la somme via la banque du destinataire. Vous pouvez également déposer une plainte. Mais soyez réaliste : il y a de grandes chances que l’auteur ne soit pas retrouvé ou que rien ne puisse être récupéré, surtout s’il s’agit de criminels à l’étranger.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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