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Comment calculer correctement l’indexation du loyer ?

Lorsque vous louez ou sous-louez un logement ou un appartement, le loyer peut, dans la plupart des cas, faire l’objet d’une indexation. Mais comment calculer le montant exact du nouveau loyer indexĂ© ?

key contract signing

Calculateur de loyer officiel

Il existe un site web mis Ă  disposition par le gouvernement qui vous permet de calculer le montant correct du loyer indexĂ©. Ce site considĂšre la rĂ©gion dans laquelle le bien immobilier est situĂ© ainsi que le certificat de performance Ă©nergĂ©tique (PEB) de l’habitation. La plateforme est donc adaptĂ©e aux restrictions concernant l’indexation, qui ont Ă©tĂ© mises en place ces derniĂšres annĂ©es pour les logements moins Ă©nergĂ©tiques.

Quelles informations fournir ?

En renseignant quelques informations simples (comme le montant initial du loyer, la date de prise d’effet du bail de location et le rĂ©sultat du certificat PEB), vous obtenez le montant indexĂ© que vous pouvez demander au locataire.

Qui doit faire la demande ?

En pratique, c’est le propriĂ©taire qui notifiera au locataire le montant du nouveau loyer indexĂ©. Vous aurez certainement compris que l’indexation conduit gĂ©nĂ©ralement Ă  une augmentation du loyer ! Le locataire n’est pas tenu de verser spontanĂ©ment ce nouveau montant, il peut attendre que le propriĂ©taire en fasse la demande.

En tant que propriĂ©taire, vous pouvez imprimer le rĂ©sultat de votre calcul et l’envoyer Ă  votre locataire. Cela peut se faire, par exemple, par courrier Ă©lectronique ou par lettre, dans laquelle vous indiquerez la nouvelle somme due. Si le locataire ne s’exĂ©cute pas, envoyez un recommandĂ© pour lui rappeler de payer le loyer indexĂ©.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

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Rédigé par

Jan Roodhooft

Avocat

Jan Roodhooft, après avoir obtenu son doctorat en droit de la KULeuven, a travaillé dans le département des litiges d'une grande banque. Depuis 1998, il exerce au barreau, ayant été associé dans plusieurs cabinets d'avocats à Herentals. En 2022, il a fondé son propre cabinet à Beerse.Expert en droit de la famille, Jan est l'auteur de nombreuses publications scientifiques et a collaboré à des livres pour l'enseignement supérieur. Il contribue fréquemment à des revues spécialisées dans des domaines variés comme le personnel, la construction, l'immobilier et les affaires commerciales, et ses articles sont également présents sur des sites web comme immovlan et livios. En outre, il a été chroniqueur pour De Standaard et Moneytalk, et est apparu dans l'émission Geld en Recht sur Kanaal Z.Reconnu pour son habileté en communication écrite et orale, Jan Roodhooft offre des conseils et des conclusions clairs et bien fondés. Il est également un conférencier fréquent, apprécié pour son expertise, et sollicité pour des opinions dans divers médias.

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