Lorsque vous louez ou sous-louez un logement ou un appartement, le loyer peut, dans la plupart des cas, faire l’objet d’une indexation. Mais comment calculer le montant exact du nouveau loyer indexé ?
Calculateur de loyer officiel
Il existe un site web mis à disposition par le gouvernement qui vous permet de calculer le montant correct du loyer indexé. Ce site considère la région dans laquelle le bien immobilier est situé ainsi que le certificat de performance énergétique (PEB) de l’habitation. La plateforme est donc adaptée aux restrictions concernant l’indexation, qui ont été mises en place ces dernières années pour les logements moins énergétiques.
Quelles informations fournir ?
En renseignant quelques informations simples (comme le montant initial du loyer, la date de prise d’effet du bail de location et le résultat du certificat PEB), vous obtenez le montant indexé que vous pouvez demander au locataire.
Qui doit faire la demande ?
En pratique, c’est le propriétaire qui notifiera au locataire le montant du nouveau loyer indexé. Vous aurez certainement compris que l’indexation conduit généralement à une augmentation du loyer ! Le locataire n’est pas tenu de verser spontanément ce nouveau montant, il peut attendre que le propriétaire en fasse la demande.
En tant que propriétaire, vous pouvez imprimer le résultat de votre calcul et l’envoyer à votre locataire. Cela peut se faire, par exemple, par courrier électronique ou par lettre, dans laquelle vous indiquerez la nouvelle somme due. Si le locataire ne s’exécute pas, envoyez un recommandé pour lui rappeler de payer le loyer indexé.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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