Le gouvernement flamand a publié au Moniteur belge une liste de rénovations ou de modifications urbanistiques qui ne nécessitent plus de permis. Notre avocat vous détaille le tout !
Par exemple, il n’est plus nĂ©cessaire de demander nu permis si vous souhaitez isoler votre façade, Ă condition que l’isolation ne dĂ©passe pas 26 centimètres et que la limite de construction ne soit pas franchie. Il en va de mĂŞme pour le placement d’Ă©lĂ©ments aĂ©riens (pompes Ă chaleur ou climatisation) dans votre jardin (qu’il soit Ă l’avant, Ă l’arrière ou sur les cĂ´tĂ©s de la maison), voire sur les façades latĂ©rales et arrière( jusqu’Ă 2 mètres de la limite de la parcelle ou contre un mur de sĂ©paration). Il n’est plus non plus nĂ©cessaire d’obtenir un permis pour installer, par exemple, une borne de recharge sur un dallage existant.
Ă€ partir de quand ?
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 24 août.
Que faire en cas de doute ?
Les règles d’amĂ©nagement et d’urbanisme sont complexes et rĂ©gulièrement remises Ă jour. En outre, chaque rĂ©gion a ses propres règles ! Pour plus de certitude, consultez le site fĂ©dĂ©ral. Si vous n’êtes pas plus avancĂ©, vous pouvez vous adresser au service urbanistique de votre commune.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)