Flandre : le permis d’urbanisme parfois superflu ?

Le gouvernement flamand a publié au Moniteur belge une liste de rénovations ou de modifications urbanistiques qui ne nécessitent plus de permis. Notre avocat vous détaille le tout !

insulation house

Par exemple, il n’est plus nĂ©cessaire de demander nu permis si vous souhaitez isoler votre façade, Ă  condition que l’isolation ne dĂ©passe pas 26 centimètres et que la limite de construction ne soit pas franchie.  Il en va de mĂŞme pour le placement d’Ă©lĂ©ments aĂ©riens (pompes Ă  chaleur ou climatisation) dans votre jardin (qu’il soit Ă  l’avant, Ă  l’arrière ou sur les cĂ´tĂ©s de la maison), voire sur les façades latĂ©rales et arrière( jusqu’Ă  2 mètres de la limite de la parcelle ou contre un mur de sĂ©paration). Il n’est plus non plus nĂ©cessaire d’obtenir un permis pour installer, par exemple, une borne de recharge sur un dallage existant.

Ă€ partir de quand ?

Ces nouvelles règles sont entrĂ©es en vigueur depuis le 24 aoĂ»t. 

Que faire en cas de doute ?

Les règles d’amĂ©nagement et d’urbanisme sont complexes et rĂ©gulièrement remises Ă  jour. En outre, chaque rĂ©gion a ses propres règles ! Pour plus de certitude, consultez le site fĂ©dĂ©ral. Si vous n’êtes pas plus avancĂ©, vous pouvez vous adresser au service urbanistique de votre commune.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)

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