Le gouvernement flamand a publié au Moniteur belge une liste de rénovations ou de modifications urbanistiques qui ne nécessitent plus de permis. Notre avocat vous détaille le tout !
Par exemple, il n’est plus nécessaire de demander nu permis si vous souhaitez isoler votre façade, à condition que l’isolation ne dépasse pas 26 centimètres et que la limite de construction ne soit pas franchie. Il en va de même pour le placement d’éléments aériens (pompes à chaleur ou climatisation) dans votre jardin (qu’il soit à l’avant, à l’arrière ou sur les côtés de la maison), voire sur les façades latérales et arrière( jusqu’à 2 mètres de la limite de la parcelle ou contre un mur de séparation). Il n’est plus non plus nécessaire d’obtenir un permis pour installer, par exemple, une borne de recharge sur un dallage existant.
À partir de quand ?
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 24 août.
Que faire en cas de doute ?
Les règles d’aménagement et d’urbanisme sont complexes et régulièrement remises à jour. En outre, chaque région a ses propres règles ! Pour plus de certitude, consultez le site fédéral. Si vous n’êtes pas plus avancé, vous pouvez vous adresser au service urbanistique de votre commune.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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