Vous souhaitez résilier un bail résidentiel, mais comment faire ? Notre avocat vous explique la marche à suivre, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
Lettre recommandée ?
Si vous souhaitez résilier un bail résidentiel, sachez que vous ne devez pas nécessairement le faire par lettre recommandée. En principe, vous pouvez résilier le contrat par lettre ordinaire, par SMS ou même … verbalement !
En cas de discussion, vous devrez toutefois être en mesure de prouver que vous avez notifié l’autre partie. Si vous ne pouvez pas apporter la preuve, la notification est réputée n’avoir jamais été effectuée ! Si vous n’avez pas envoyé de lettre recommandée ou que vous n’avez pas d’accusé de réception, cela peut poser problème… Il est donc conseillé de toujours préférer une lettre recommandée pour l’envoi du préavis !
Le délai du préavis commence généralement à courir le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le préavis a été donné. Si vous envoyez une lettre recommandée, sachez qu’elle peut ne prendre effet que le troisième jour ouvrable suivant l’envoi !
À qui l’envoyer ?
En tant que propriétaire, vous devez envoyer une lettre recommandée distincte à chacun de vos locataires. Si la notification n’a été faite qu’à un seul des locataires, elle ne vaut que pour ce destinataire. Si vous n’avez qu’un seul locataire mais qu’ils sont mariés (ou s’ils sont cohabitants légaux), vous devez également envoyer une lettre recommandée au conjoint/partenaire. Dans le cas contraire, le conjoint ou le cohabitant légal peut légalement prétendre ne pas en avoir eu connaissance… Bien entendu il faut que vous ayez eu connaissance du mariage ou de la cohabitation légale !
Si vous êtes locataire et que vous résiliez le bail, il suffit en principe d’envoyer une seule lettre recommandée aux propriétaires (s’ils sont plusieurs, comme un couple marié). Dans ce cas, veillez à ce que la lettre soit cosignée par tous les locataires. Si vous êtes légalement cohabitant ou marié, il est également important que votre conjoint ou cohabitant légal cosigne la lettre de résiliation.
Que mentionner ?
En règle générale, la lettre ne doit pas contenir d’informations spécifiques. Vous devez toutefois indiquer exactement quel bail vous souhaitez résilier (en mentionnant l’adresse, par exemple), quel délai de préavis vous souhaitez respecter (par exemple trois mois de loyer si vous êtes locataire), quand le préavis commence et quand il se termine. En principe, vous ne devez pas non plus justifier la raison pour laquelle vous souhaitez mettre fin au bail existant.
Règles particulières
Si, en tant que propriétaire, vous souhaitez résilier le bail parce que vous (ou des membres de votre famille) souhaitez emménager dans le logement ou parce que vous désirez y effectuer des travaux de rénovation, les règles précédentes ne s’appliquent plus. Dans ce cas, votre lettre de résiliation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Vous devez également lui fournir un certain nombre de documents, notamment concernant la durée des travaux.
En outre, sachez que si, par exemple, vous résiliez le bail pour votre propre usage, le préavis doit le mentionner et indiquer l’identité de la personne qui occupera le logement et son lien avec le bailleur (son frère, par exemple).
Et si vous ne respectez pas les règles
Si vous ne respectez pas ces règles-ci, vous risquez de ne pas pouvoir prouver la résiliation du bail et donc, que ce dernier ne soit pas résilié du tout !
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