Si la maison que vous avez construite ou rénovée présente des défauts, vous pouvez en imputer la responsabilité à votre architecte. Dans quels cas ? Notre avocat nous dit tout !
Tout comme votre entrepreneur, votre architecte dispose d’une responsabilité décennale. En outre, votre architecte peut également être tenu responsable de vices cachés plus "légers". Cela ne signifie toutefois pas que votre architecte est automatiquement responsable de tous les défauts qui surviennent dans votre maison fraichement construite ou rénovée !
De quels défauts parle-t-on ?
Ce n’est pas parce que votre entrepreneur n’a pas exécuté les travaux dans les règles de l’art que votre architecte en est automatiquement responsable. Votre architecte est responsable des erreurs qu’il commet dans la conception des travaux. Il peut également être responsable, par exemple, s’il commet des erreurs dans la surveillance du chantier. Votre architecte doit exercer un contrôle suffisant aux moments importants et cruciaux de la construction, afin de pouvoir signaler à temps les défauts et insuffisances importants, et de pouvoir procéder aux ajustements nécessaires. En outre, votre architecte doit vous avertir s’il estime que le budget n’est pas réaliste et doit veiller à ce dernier n’explose pas !
Tenir les deux parties pour responsables
Si votre maison présente un défaut, il est possible que l’entrepreneur et l’architecte soient tous deux responsables. Vous pouvez alors les tenir pour responsables, ce que l’on appelle "in solidum". Cela signifie que vous pouvez choisir lequel des deux devra procéder à la réparation de votre préjudice, même si la faute de l’un est plus grave que celle de l’autre.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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