Les deuxièmes résidences situées en Belgique appartenant à une personne qui réside sur le territoire de notre Royaume sont taxées. Si le bien est loué, le propriétaire ne sera pas taxé sur les loyers perçus mais bien sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40 %.
Mais qu’en est-il si l’on est propriétaire d’un bien en France ou en Espagne et qu’on le met en location ? En tant que propriétaire d’un bien immobilier dans l’un de ces deux pays, vous serez soumis à l’impôt sur les loyers perçus sur place. Voici une vue d’ensemble de la fiscalité applicable dans chacun de ces deux pays.
En Espagne
Si vous êtes résident belge, le taux de taxation sur le revenu des loyers perçus en Espagne est de 19 %. Jusqu’à il y a peu, vous deviez faire une déclaration des revenus fonciers à la fin de chaque trimestre et payer l’impôt trimestriellement, mais depuis le début de cette année, vous ne devez plus déclarer lesdits revenus qu’une seule fois par an. Pour 2024, les revenus devront être déclarés entre le 1er et le 20 janvier 2025. Notez qu’il est possible de déduire certaines dépenses liées à la location pour les propriétaires issus d’un pays de l’Union européenne, dont la Belgique.
En France
Chez nos voisins français, les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Trois régimes s’appliquent dans ce cas de figure :
- le régime micro-foncier : si le montant annuel des loyers ne dépasse pas 15.000 €, vous pouvez bénéficier de ce régime simplifié qui permet un abattement forfaitaire de 30 %. Vous serez donc imposé sur les 70 % restants,
- le régime réel : si vos revenus locatifs dépassent 15.000 € ou si vous optez pour ce régime, vous pouvez déduire les charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) de vos revenus fonciers. Ici, contrairement au régime du micro-foncier, le résultat de l’opération loyers moins charges peut entraîner un bénéfice (variable selon le montant des charges) ou un déficit,
- et, enfin, la taxation au titre de meublé professionnel qui permet de bénéficier d’abattements intéressants.
Notez aussi que depuis 2017, après plusieurs condamnations de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, les non-résidents ne sont plus redevables des prélèvements sociaux français (CSG – Contribution Sociale Généralisée,CRDS – Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et autres).
Enfin, en ce qui concerne notre pays, les conventions bilatérales signées avec des États tiers ne sont plus d’une grande utilité. En effet, après trois condamnations par la même Cour de justice de l’Union européenne, la Belgique attribue depuis 2021 un revenu cadastral aux biens étrangers.
On ne peut que vous recommander de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal afin d’optimiser votre situation et vous assurer de respecter toutes les obligations déclaratives.
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