Légal - Actualité législative (page 5)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Un loyer peut-il être payé en espèces ?
Le loyer peut-il être payé en espèces ? 💵 Découvrez les règles en Belgique pour particuliers et professionnels, et pourquoi exiger une preuve écrite.
Quelle est la valeur légale d’un contrat de bail qui n’a pas été enregistré ?
Un bail non enregistré : quels risques pour le propriétaire et le locataire ? 🏠 Découvrez les conséquences légales et comment être en règle.
Faut-il un permis pour construire un carport en Belgique ?
Faut-il un permis pour un carport en Belgique ? 🚗 Découvrez les règles en Wallonie, Flandre et Bruxelles pour construire sans tracas.
Combien de temps pouvez-vous louer un appartement à la mer ?
Combien de temps peut-on louer un appartement à la mer ? 🌊 Découvrez les règles et options pour une location longue durée ou en résidence secondaire.
Wallonie : le PS critique la réforme des droits d’enregistrement et fait une autre proposition !
Le PS présente une alternative aux droits d'enregistrement en Wallonie : des taux progressifs pour « aider les jeunes et les ménages modestes 📈 ». Lisez notre article pour tout savoir ! 📏
Séparation : attention à cette “taxe” flamande si vous reprenez la maison !
Séparation en Flandre : saviez-vous que le « droit de partage » peut alourdir votre rachat immobilier ? 🏠 Tout ce qu'il faut savoir sur la "miserietaks".
Le droit de préemption pour les locataires à Bruxelles : un flop qui complexifie tout ?
✉️ Les locataires bruxellois ne saisissent pas leur droit de préemption en cas de vente. Que se passe-t-il, et pourquoi si peu d'intérêt ? ✍️
Que faire si vous faites une erreur dans le paiement de la facture de votre entrepreneur ?
💸 Que faire en cas d'erreur de paiement d'une facture à votre entrepreneur ? Conseils pour récupérer les fonds ou éviter les fraudes liées aux piratages 🛡️.
Compteurs intelligents : 5 choses à savoir !
⚡ Compteurs intelligents : avantages et inconvénients pour les consommateurs d'ici 2030. Suivez votre consommation en temps réel mais attention aux ondes et RGPD 🌐.
Comment calculer correctement l’indexation du loyer ?
📈 Comment calculer l'indexation du loyer ? Découvrez le calculateur officiel et les étapes pour déterminer le nouveau montant de votre loyer indexé 💼.
Combien de mois de garantie locative peut exiger le bailleur ?
Garantie locative : quelles sont les règles en Flandre, Wallonie et Bruxelles ? 🏠 Découvrez combien de mois peut exiger un bailleur selon la région !
Logements neufs : la TVA à 6 % bel et bien prolongée dans certains cas ?
La TVA à 6 % pour la reconstruction de logements est prolongée ! Mais pour combien de temps ? Tous les détails sur Immovlan. 📈🏰.
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