Légal - Actualité législative (page 5)
Découvrez notre sous-catégorie consacrée aux actualités législatives dans le domaine immobilier. Restez à jour avec les dernières modifications de lois, règlements et directives qui impactent le secteur. Que vous soyez un professionnel, un investisseur ou un propriétaire, vous trouverez ici les informations essentielles pour comprendre et vous adapter aux changements légaux en constante évolution.
Amiante : les responsables vont-ils payer ?
La Flandre veut faire payer les vrais responsables de l’amiante 🧾 ABEVA applaudit et appelle Bruxelles et la Wallonie à agir aussi 💸
Double enregistrement des baux à Bruxelles : ça ne s’arrange pas !
📄 Double peine pour les bailleurs bruxellois : la Cour dit non à l’enregistrement unique des baux ! MyRent reste 🧾💥 IRISrent aussi.
Résidences secondaires en Espagne : un coup de massue qui attend les Belges ?
Louer en Espagne devient plus compliqué pour les Belges 🏘️🇪🇸 Nouvelle règle de copropriété en vigueur, amendes en vue… À lire avant d’acheter !
La régulation des loyers à Bruxelles : une bombe à retardement ?
Régulation des loyers à Bruxelles : les pros de l’immobilier montent au front face à la gauche 🏠💥 Une réforme qui fait grincer des dents…
Immeubles : les rénovations énergétiques pourraient bientôt être facilitées
Rénovations énergétiques en copropriété 🏢 : bientôt une majorité simple pour décider ? Découvrez les changements prévus par le nouveau gouvernement ⚡✅
Dégâts sur votre chantier : qui prend en charge les frais ?
Travaux en cours ? Qui paie en cas de dégâts sur votre chantier ? 💰 Assurance, entrepreneur, responsabilités : découvrez qui doit prendre en charge les frais !
Bailleur : quel délai pour réclamer la garantie locative
🏠 Bailleur en Belgique ? Attention aux délais pour réclamer la garantie locative ⏳ ! Découvrez les règles en Flandre, Bruxelles et Wallonie.
Pourquoi perdre un procès va désormais coûter plus cher…
💸 Perdre un procès vous coûtera plus cher depuis le 1er mars. Découvrez les nouveaux montants d'indemnités de procédure à prévoir !
Qui peut signer le PV de réception provisoire des parties communes ?
Qui signe le PV de réception des parties communes ? 🏢 Découvrez le rôle du syndic, des copropriétaires et l'importance d'un expert pour éviter les conflits. ✅
Domicilier une société dans un bien loué : des contrôles renforcés
Domicilier une société dans un bien loué en Belgique ? ⚖️ Découvrez les risques fiscaux, obligations et conseils pour éviter les pièges juridiques ! 📌
Ixelles : une petite révolution en ce qui concerne les logements étudiants !
À Ixelles, 15% des logements étudiants devront être accessibles, une mesure face aux loyers qui flambent 📈 🎓
Quel est le délai de prescription d’une facture d’un entrepreneur ?
Une facture d’entrepreneur peut-elle encore être réclamée après plusieurs années ? ⚖️ Découvrez les règles de prescription et vos droits !
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