Si vous faites appel à un entrepreneur pour un projet de construction neuve ou une rénovation, une réception des travaux a généralement lieu à la fin du chantier. Mais dans quels cas pouvez-vous la refuser ?
À la fin des travaux, en tant que maître d’ouvrage, vous avez le droit d’examiner le résultat. Vous devez vérifier s’ils ont été réalisés conformément aux accords passés et selon les règles de l’art. C’est ce que l’on appelle la réception du bien. Lors de cette réception, vous devez signaler les vices apparents que vous constatez.
Quand pouvez-vous refuser la réception ?
Si l’entrepreneur vous demande de procéder à la réception, vous ne pouvez pas la refuser simplement parce que certains petits détails ne sont pas encore totalement en ordre. Ce n’est que s’il subsiste des défauts majeurs (qui, par exemple, empêchent une occupation normale du bien) que vous êtes en droit de refuser la réception.
Si des finitions ou corrections mineures sont encore nécessaires, elles doivent être consignées dans le procès-verbal de réception, avec un délai convenu pour leur résolution par l’entrepreneur.
Un refus injustifié
Si vous refusez la réception sans raison valable, l’entrepreneur pourrait vous mettre en demeure par courrier recommandé afin d’exiger la réception des travaux. Il pourrait également vous notifier que si vous ne vous présentez pas à la réception, celle-ci sera considérée comme tacitement acceptée. Si la loi Breyne s’applique, ce point est même explicitement prévu.
L’entrepreneur peut également saisir le tribunal pour demander la réception des travaux.
Sachez enfin que la réception peut parfois être considérée comme tacite, notamment si vous avez payé les dernières factures de l’entrepreneur sans critique.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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