Si vous avez une fuite de mazout, vous pouvez faire appel à Promaz pour vous aider à couvrir les frais de dépollution. Que prend exactement en charge ce fonds, et pourquoi est-il essentiel d’introduire votre dossier sans attendre ?
Promaz est un fonds qui intervient dans la dépollution des sols contaminés par des fuites de citernes et/ou de conduites de mazout. Actif depuis 2022, ce fonds opère dans les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles). Il peut intervenir aussi bien pour des bâtiments à usage résidentiel que pour des bâtiments à usage non résidentiel. De plus, il peut également couvrir les citernes à mazout qui ont déjà été mises hors service.
Quel montant ?
L’intervention couvre toujours les frais réels de dépollution, avec un plafond de 200.000 euros par site ou terrain lorsqu’il s’agit de citernes à mazout destinées au chauffage de bâtiments résidentiels. Pour les bâtiments sans fonction résidentielle, le plafond est fixé à 100.000 euros.
Déposer une demande en urgence
Vous pouvez introduire un dossier via www.promaz.be. Il est impératif d’agir rapidement, car la demande doit être déposée au plus tard le 28 février 2025. Passé ce délai, il ne sera plus possible de solliciter une intervention du fonds. Plus d’informations sur les conditions et les démarches sont disponibles sur le site www.promaz.be.
Jan Roodhooft, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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