Si vous souhaitez acheter un bien immobilier avec votre partenaire, saviez-vous que, tant que vous n’achetez pas dans le cadre d’un régime matrimonial, il est possible de le faire dans des proportions différentes ? Notre avocat vous dit tout !
Lorsqu’un couple achète un bien immobilier, cela se fait généralement pour une moitié indivise. Cependant, la loi ne vous oblige pas à procéder de la sorte ! Vous pouvez également acquérir le bien dans d’autres proportions, par exemple 75 % pour l’un et 25 % pour l’autre. Toutes les répartitions sont possibles !
Apport différencié
Acheter dans des proportions différentes peut être une piste intéressante si les deux partenaires apportent des montants différents pour l’acquisition. Par exemple, si les partenaires achètent un bien immobilier d’une valeur totale de 500.000 euros, que l’un apporte 200.000 euros, l’autre 100.000 euros, et qu’ils empruntent ensemble 200 000 euros, ils pourraient convenir que celui qui apporte 200.000 euros achète 60 % du bien et l’autre 40 %.
Autres accords possibles
Si, malgré un apport initial différent, vous choisissez d’acheter chacun pour moitié indivise, il est possible de convenir d’autres accords pour permettre la récupération de l’apport supplémentaire en cas de séparation. Par exemple, il peut être convenu que celui qui investit davantage prête la moitié de son apport supplémentaire à l’autre partenaire, qui devra rembourser cette somme (éventuellement avec une compensation pour la plus-value et/ou des intérêts) en cas de fin de la relation. Notre conseil ? Mettez ces accords par écrit et consultez un juriste pour la rédaction de ce genre de document.
Jan ROODHOOFT, avocat (www.advocatenroodhooft.be)
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