Le Soir rapporte qu’un premier loyer a été reconnu comme « abusif » en région bruxelloise. Qu’est-ce que cela veut dire et quelles sont les conséquences ?
À Bruxelles, où plus de 60 % des habitants sont locataires, les loyers abusifs seraient devenus une problématique majeure : selon le Conseil économique et social de la Région, le phénomène prend « d’inquiétantes proportions ». Une étude de 2015 estimait déjà que 10 % des logements du parc locatif privé, soit 30.000 habitations, étaient concernés.
Pour s’attaquer à ce problème, PS et Ecolo déposeront, le 31 janvier prochain, des propositions d’ordonnance visant à rendre la grille des loyers plus contraignante. Actuellement, cette grille fournit une indication des prix moyens selon la localisation et les caractéristiques des logements, mais son application reste limitée. Les nouveaux textes prévoient une présomption de loyer abusif pour toute différence de 20 % avec la grille officielle, ouvrant la voie à des recours plus simples devant la justice de paix.
Un premier cas relevé !
Depuis novembre, la commission locative paritaire, mise en place par l’ex-secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS), a tranché sur trois dossiers. Dans l’un d’eux, un loyer fixé à 1.250 € a été jugé excessif par rapport au montant estimé à 850 €. Résultat : une réduction de 150 € par mois a été obtenue via une conciliation.
Cette grille des loyers est-elle vraiment juste ?
Pour le député PS Martin Casier, ces décisions prouvent que des abus existent bel et bien. Mais certains critiquent la grille des loyers, jugée insuffisamment représentative. La députée Joëlle Maison (Défi) pointe l’absence de révision depuis 2021 et appelle à plus de prudence avant d’imposer des mesures contraignantes.
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